16/11/2007

La grande braderie des bâtiments publics ...

Vendre des bâtiments publics pour une broutille et les louer immédiatement après pour une fortune : on dirait que le gouvernement fédéral en a fait un sport. L’opération sale-and-lease-back sur 62 bâtiments publics, dont la Monnaie royale et une partie du musée de Tervuren, l’a encore bien illustré fin décembre. Pourquoi le gouvernement fait-il avec ses bâtiments ce qu’aucun bon père de famille ne ferait avec sa maison ? À combien va bientôt s’élever la facture ? Et qu’en est-il des fonctionnaires qui travaillent dans les bâtiments vendus ? Solidaire s’est penché sur la question.

Thomas Blommaert
10-01-2007

Les soldes ont commencé bien avant la nouvelle année

La vente de 62 bâtiments publics a sauvé le budget de 2006. Bonne nouvelle ? Compte rendu du dernier transfert du contribuable belge au roi Immo.

22 décembre 2006, 11 h. La date limite d’offre sur les 62 bâtiments publics mis aux enchères par le gouvernement (voir La liste des biens dilapidés) est passée. Seuls trois groupes immobiliers ont finalement tenté leur chance : Befimmo, Cofinimmo et AXA. Tout s’est donc déroulé au petit trot : la vente est censée sauver le budget. Dans les conditions de vente, figure même noir sur blanc que le gouvernement veut voir ses sous au plus tard le 29 décembre. « Le vendeur n’obtiendra le meilleur prix que si les candidats acheteurs ont assez de temps pour évaluer la marchandise », dit un spécialiste de l’immobilier dans De Tijd : « Des dossiers comparables à l’étranger se sont étalés sur une période de trois à six mois. En Belgique, les candidats acheteurs n’ont eu que quelques semaines. C’est bien trop peu. »

C’est finalement Befimmo, un groupe immobilier qui, avec une offre de 576 millions, est sortie victorieuse de la course. Befimmo possède déjà un portefeuille de 523 000 m² qui lui a rapporté les trois premiers trimestres de l’an dernier plus de 76 millions d’euros de rentrées en loyers.

La vente conclue, l’état reloue immédiatement tous les bâtiments pour un peu plus de 40 millions d’euros par an en moyenne, jusqu’en 2017. En 11 ans, le contribuable va donc se saigner de plus de 440 millions d’euros, soit 76 % du montant encaissé par le gouvernement le 29 décembre 2006. Dans le pire des cas, l’état doit se mettre en quête d’un toit pour ses fonctionnaires. Dans le meilleur, il peut conclure un nouveau bail faramineux avec le nouveau propriétaire Befimmo.

Parmi les 62 bâtiments publics bradés par l’état figure le bâtiment du ministère des Finances de La Louvière, rue Ernest Boucquéau. Le conseiller communal louviérois PTB Jan Keijzer dénonce cette politique qui vise à dilapider les biens de l’Etat. (Photo Solidaire, Marco Van Hees)


Sire, d’ici peu, il n’y aura plus un seul bâtiment public !

La réduction des cotisations patronales est montée à 6 milliards d’euros par an. Grâce à l’introduction du système de l’intérêt notionnel, fin 2005, la Belgique connaît un des taux d’impôts sur les sociétés les plus bas. Et les riches de tous les pays viennent s’installer en Belgique. L’argent doit donc venir d’ailleurs. Les opérations sale-and-lease-back (vente et retour à la location) des bâtiments publics deviennent tout doucement une tradition quand il s’agit d’équilibrer le budget. Au-delà des clivages entre partis. Le député CD&V Servais Verherstraeten a beau tirer à boulets rouges sur la politique gouvernementale de vente au rabais, n’oublions pas que c’est Jean-Luc Dehaene (CD&V aussi) qui avait lancé le truc dans les années 1990. Par la suite, Verhofstadt (VLD) a repris le flambeau avec enthousiasme. Et les socialistes, qui avaient déjà suivi Dehaene, n’y voient aucun inconvénient.

Dans la seule période 1999-2005, 1,1 milliard d’euros de bâtiments publics se sont envolés. Quelque 70 % de ces bâtiments vendus (762 millions d’euros), ont ensuite été loués. La charge locative totale, à terme : 1,6 milliard d’euros. Des chiffres vertigineux, surtout qu’au terme de ces baux, l’état n’est plus propriétaire. Notre petite liste des opérations de sale-and-lease-back des dernières années montre bien l’hypothèque que cette politique fait peser sur les générations à venir. Pour certains bâtiments, les sommes perçues à la vente ont déjà presque été englouties en trois années de location. Mais, malgré les critiques de la Cour des comptes, le gouvernement ne semble pas avoir l’intention de changer son fusil d’épaule. Fin de l’année passée, notre ambassade à Tokyo a été vendue pour 420 millions d’euros. Pour 2007, la vente de bâtiments publics pour 600 millions d’euros figure encore au budget. La ministre du Budget, Freya Van den Bossche (SP.a) dit de cette politique de sous-traitance de la gestion des bâtiments publics qu’elle est consciente. « Cela ne pourrait mieux se faire que par des entreprises professionnelles actives sur le marché de l’immobilier », claironne-t-elle dans De Standaard.

Le secteur immobilier peut se frotter les mains, car la réserve de bâtiments publics est loin d’être épuisée. La Régie des bâtiments a encore plus de 1 100 bâtiments sous sa garde. Mais, détail surprenant : il y a de moins en moins d’immeubles à bureaux. Restent encore les bâtiments de la Justice, des casernes, des prisons et quelques ambassades et consulats à l’étranger. Que la politique immobilière du gouvernement se mue d’ici peu en thème électoral n’en sera donc que plus justifié.

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L’état n’en est pas à son coup d’essai

Du côté des ventes de bâtiments publics au rabais, le gouvernement Verhofstadt n’en est pas à son coup d’essai. Solidaire vous présente le top 10.

1. La tour des finances, Bruxelles

  • Prix de vente (en 2000) : 276 525 227 euros
  • Loyer annuel : 25 907 229 euros
  • Durée du bail : 32 ans
  • Loyers totaux : 829 031 328 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 552 506 101 euros

2. Italiëlei 4, Anvers

  • Prix de vente (en 2002) : 62 242 633 euros
  • Loyer annuel : 5 948 260 euros
  • Durée du bail : 18 ans
  • Loyers totaux : 107 068 680 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 44 826 047 euros

3. Boulevard Pachéco 19, Bruxelles

  • Prix de vente (en 2001) : 27 100 000 euros
  • Loyer annuel : 10 264 351 euros
  • Durée du bail : 6 ans
  • Loyers totaux : 61 586 106 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 34 486 106 euros

4. Rue des Palais 48, Bruxelles

  • Prix de vente (en 2000) : 8 676 273 euros
  • Loyer annuel : 1 247 425 euros
  • Durée du bail : 25 ans
  • Loyers totaux : 31 185 625 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 22 509 352 euros

5. Rue des Bourgeois, Namur (sopima)

  • Prix de vente (en 2003) : 36 067 000 euros
  • Loyer annuel : 2 996 163 euros
  • Durée du bail : 18 ans
  • Loyers totaux : 53 930 934 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 17 863 934 euros

6. Sint-Lievenslaan 23, Gand

  • Prix de vente (en 2002) : 23 872 146 euros
  • Loyer annuel : 2 298 887 euros
  • Durée du bail : 18 ans
  • Loyers totaux : 41 379 966 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 17 507 820 euros

7. Place Albert 1, Charleroi

  • Prix de vente (en 2002) : 11 525 147 euros
  • Loyer annuel : 1 240 167 euros
  • Durée du bail : 25 ans
  • Loyers totaux : 31 004 175 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 19 479 028 euros

8. Egmont I & II, Bruxelles

  • Prix de vente (en 2004) : 154 400 000 euros
  • Loyer annuel : 9 456 795 euros
  • Durée du bail : 18 ans
  • Loyers totaux : 170 222 310 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 15 822 310 euros

9. Vyncke Dujardinlaan 4, Bruges

  • Prix de vente (en 2003) : 12 910 000 euros
  • Loyer annuel : 1 287 482 euros
  • Durée du bail : 18 ans
  • Loyers totaux : 23 174 676 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 10 264 676 euros

10. Peter Benoitlaan, Veurne

  • Prix de vente (en 2003) : 10 580 000 euros
  • Loyer annuel : 1 079 897 euros
  • Durée du bail : 18 ans
  • Total des charges locatives : 19 438 146 euros
  • Supplément sur le prix de vente : 8 858 146 euros

Hors catégorie

Le Palais de Justice d’Anvers

Un peu plus de 250 millions d’euros, soit la bagatelle de 175 millions d’euros de plus que prévu, tel est le prix du Vlinderpaleis d’Anvers, place Bolivar vendu en 2005. Justinvest, un consortium regroupant Interbuild, KBC et Artesia, en était le financier. Au départ, il était convenu que le gouvernement signe un contrat de « location-vente » de 27 ans avec Justinvest et en devienne propriétaire à l’expiration du délai. Mais c’était sans compter avec l’Europe qui a mis le holà à la manœuvre comptable. C’est ainsi que fin 2005 le gouvernement s’est mis à la recherche d’un acheteur pour le palais de Justice. Résultat ? La société immobilière Cofinimmo a acheté 112 000 euros le terrain, que l’état avait acquis pour 3,8 millions d’euros. Cofinimmo loue à présent l’immeuble à l’état qui a signé un bail de 36 ans mais n’en deviendra pas propriétaire à l’expiration du délai.

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Luc Hamelinck (CSC)

« En tant que citoyen aussi, il faut de temps en temps réparer son toit »

« Le syndicat a malheureusement peu d’emprise sur ces opérations de sale-and-lease-back, nous ne les voyons pas d’un bon œil du tout », nous déclare Luc Hamelinck, président de la CSC Services publics. « Nous nous faisons beaucoup de soucis. Si, à court terme, vous payez plus de loyer pour un bâtiment que vous n’encaissez d’argent à la vente, c’est vraiment cher payé. Dirais-je pour autant que le gouvernement ne peut se défaire d’aucun bâtiment ? Non. Certains ont en effet besoin de rénovation urgente. Mais c’est la conséquence d’un sous-financement structurel de la Régie des bâtiments. Si, en tant que citoyen, vous possédez une maison, vous savez aussi que toutes les x années, vous allez devoir retapisser et réparer le toit. »

Hamelinck ne pense pas que les opérations sale-and-lease-back auront des conséquences immédiates pour les fonctionnaires qui travaillent dans les bâtiments vendus. « Dans bien des cas, ils n’en remarquent pas grand-chose, leur bâtiment change simplement de propriétaire. Mais d’ici quelques années, le gouvernement va devoir économiser beaucoup pour continuer à payer la facture des bâtiments. Et là, le personnel pourrait bien en faire les frais. Alors que des entreprises immobilières comme Befimmo font sauter le champagne avec leurs contrats de plusieurs milliards. »

Ivan Vandecasteele (CGSP)

« Le gouvernement va épargner sur le nombre de mètres carrés »

« C’est évidemment le contribuable qui casque, dans cette braderie », estime Ivan Vandecasteele, le secrétaire CGSP responsable de la Régie des bâtiments. « Mais cela peut avoir de graves conséquences pour les quelque 1 400 travailleurs de la Régie. Si le gouvernement continue à détricoter notre patrimoine et loue de plus en plus, il y aura de moins en moins de bâtiments à gérer. Prenons la prison de Bruges. Des travailleurs de la Régie y réparent les équipements. Imaginez que, demain, la prison de Bruges change de proprio, ce sera bien sûr le nouveau proprio qui décidera qui fera les réparations. L’avenir de la Régie est donc menacé. À moins qu’on ne lui confie une autre tâche, son existence, à terme, risque même de devenir inutile. »

Pour les fonctionnaires, Vandecasteele prévoit une révolution dans la façon de travailler. « Les loyers coûtent cher. À long terme, le gouvernement va louer moins de mètres carrés qu’il n’en faut pour installer tout le personnel. Ainsi, on crée des bureaux d’un genre nouveau : des bureaux-paysages où tout le monde entre et sort, branche un PC portable et peut commencer à travailler. De plus en plus de fonctionnaires vont travailler à partir de chez eux, etc. Bref, la façon de travailler va changer du tout au tout, comme elle a d’ailleurs changé aussi à la Communauté flamande. Et tout le monde ne s’en trouve pas mieux ! »

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La liste des biens dilapidés

Du Centre des douanes à Anvers aux tours 3 et 4 du WTC à Bruxelles, du Centre des finances d’Eupen au Cadastre de Liège, voici la liste complète des 62 bâtiments vendus par l’État !

  1. À BRUXELLES
    LA MONNAIE ROYALE DE BELGIQUE (BOULEVARD PACHECO 32)
  2. L'ANCIEN INSTITUT DE FORMATION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE (RUE DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE 15)
  3. L'ADMINISTRATION CENTRALE SSTC (RUE DE LA SCIENCE 8)
  4. CABINETS (RUE LAMBERMONT 2)
  5. TRESORERIE (AVENUE DES ARTS 28)
  6. BERLAYMONT 2000 (RUE FROISSART 95)
  7. TOCOPRO (AVENUE LOUISE 233)
  8. WTC TOUR 3 (BD SIMON BOLIVAR 30)
  9. WTC TOUR 4 (BD SIMON BOLIVAR 30)
  10. À ANVERS
    CENTRE DES DOUANES (KATTENDIJKDOK-OOSTKAAI 22)
  11. CENTRE DES FINANCES 1 (FRANKRIJKLEI 73)
  12. DIRECTION DES IMPOTS (TABAKSVEST 50)
  13. À BRUGES
    CADASTRE (LANGEREI 7)
  14. CENTRE ADMINISTRATIF CENTRUM (BONINVEST 1)
  15. À LIÈGE
    CENTRE DES FINANCES / CADASTRE / ETC. (RUE PARADIS 1 / AVENUE BLONDEN 88 / RUE PARADIS 1 / RUE DE FRAGNÉE 40)
  16. SERV. EXT. WALLONS II (AVENUE EMILE DIGNEFFE 24)
  17. DOUANES ET ACCISES (RUE RENNEQUIN-SUALEM 28)
  18. À NAMUR
    COMITE D'ACQUISITION D'IMMEUBLES (AVENUE DE STASSART 9)
  19. ENREGISTREMENT ET CENTRE DE FORMATION TVA. (RUE HENRI LEMAITRE)
  20. CADASTRE (RUE PEPIN 5)
  21. INTERIEUR - FINANCES - ONSS (RUE PEPIN 31)
  22. CONTRIBUTIONS (RUE PEPIN 22)
  23. RÉGIONS DIVERSES
    JUSTICE DE PAIX ET FINANCES (BRUGSTRAAT 2, BILZEN)
  24. C. A. DEN BRIEL (BRIELSTRAAT 25, DEINZE)
  25. CENTRE DES FINANCES 'T SASKE (SINT-ROCHUSSTRAAT 63, TERMONDE)
  26. C. A. TOEK.VREDEG.-FINANCIEN (KONING ALBERTSTRAAT 12, DIEST)
  27. CENTRE DES FINANCES (WOUMENWEG 49, DIXMUDE)
  28. CENTRE DES FINANCES (RAAMSTRAAT 18, EEKLO)
  29. CENTRE ADMINISTRATIF (REMI VAN DE SANDELAAN 1, HAECHT)
  30. C. A. - JUSTICE ET FINANCES (ZUSTER BERNARDASTRAAT 32, HAL)
  31. CENTRE ADMINISTRATIF (KORTRIJKSESTRAAT 2, HARELBEKE)
  32. CENTRE ADMINISTRATIF (BELGIËLAAN 29, 2200 HERENTALS)
  33. CENTRE ADMINISTRATIF (ARSENAALSTRAAT 4, YPRES)
  34. CENTRE ADMINISTRATIF (KASTEELSTRAAT 15, IZEGEM)
  35. CENTRE DES FINANCES MAJOOR (VANDAMMESTRAAT 4, KNOKKE-HEIST)
  36. CENTRE DES FINANCES (BLOEMISTENSTRAAT 23, COURTRAI)
  37. CENTRE ADMINISTRATIF (IJZERKAAI 26, COURTRAI)
  38. CENTRE DES FINANCES (GROTE KAAI 20, LOKEREN)
  39. CENTRE ADMINISTRATIF (GROTE MARKT 10, MENIN) ;
  40. CENTRE DES FINANCES (JUUL FILLIAERTWEG 41, NIEUPORT)
  41. CENTRE ADMINISTRATIF (BEVRIJDINGSLAAN 7, NINOVE)
  42. CENTRE ADMINISTRATIF (MARLBOROUGHLAAN 4, AUDENARDE)
  43. CENTRE ADMINISTRATIF (RONDEKOMSTRAAT 30, ROULERS)
  44. CENTRE DES FINANCES DE BAJJUW (DRIEKONINGENSTRAAT 4, SAINT-NICOLASWAES)
  45. CICINDRIA (ABDIJSTRAAT 6, SAINT-TROND)
  46. MUSEE DE L'AFRIQUE - CODA R.C.W.O. (CHAUSSEE DE LOUVAIN 17, TERVUREN)
  47. CENTRE ADMINISTRATIF (TRAMSTRAAT 48, TIELT)
  48. CENTRE ADMINISTRATIF (GOOSSENSVEST 3, TIRLEMONT)
  49. CENTRE DES FINANCES (VERBINDINGSSTRAAT 26, TONGRES)
  50. CENTRE ADMINISTRATIF (ELISABETHLAAN 27, TORHOUT)
  51. CENTRE DES FINANCES (BURG 28, TORHOUT)
  52. CENTRE DES FINANCES (GROENSTRAAT 51, VILVORDE)
  53. HOTEL DES FINANCES (PLACE DES CAPUCINS 1, ATH)
  54. CENTRE DES FINANCES (RUE DE LA REGENCE 31, BINCHE)
  55. CENTRE DES FINANCES (RUE PIERRE FLAMAND 64, BRAINE-L'ALLEUD)
  56. CONTRIBUTIONS (RUE LARGE 59, CHENEE)
  57. CENTRE DES FINANCES (VERVIERSERSTRASSE 8, EUPEN)
  58. CENTRE DES FINANCES (RUE ERNEST BOLICQUEAU 15, LA LOUVIERE)
  59. CENTRE DES FINANCES (RUE JOSEPH WERSON 2, 4960 MALMEDY)
  60. CENTRE ADMINISTRATIF ET DES FINANCES (AVENUE DU MONUMENT 25, MARCHE-EN-FAMENNE)
  61. CENTRE ADMINISTRATIF (KLOSTERSTRASSE 32, 4780 SAINT-VITH)
  62. CENTRE DES FINANCES (RUE HAUTE 67, SERAING)

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20:53 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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