03/12/2007

Fédéralisme • Le droit du travail bientôt différent à Gand, Bruxelles ou Mons ?


Une durée de préavis différente, des cotisations sociales à la carte, selon que vous travaillez en Flandre, en Wallonie ou à Bruxelles ? Cela arrivera peut-être demain. Vigilance.

David Pestieau
07-02-2007



Un front bilingue pour l'arrêt des réformes de l'état est nécessaire. (Photo Solidaire, Martine Raeymaekers)

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Le week-end dernier, après le CD&V et le SPa, le VLD s’est prononcé pour une régionalisation de la politique de l’emploi. Le MR veut déjà en discuter du côté francophone. Le danger se précise : le sujet sera probablement abordé lors de la formation du nouveau gouvernement en juin prochain.

Motif de cette régionalisation ? Il y aurait des différences objectives entre la Flandre et la Wallonie. A quoi les syndicats, opposés à toute régionalisation, répondent : « Ni la Flandre, ni la Wallonie ne sont homogènes. Nivelles n’est pas La Louvière, Gand n’est pas Genk. Les différences sont question de sous-régions1 »

Mais les raisons réelles des politiciens et du patronat sont ailleurs: on pourrait s’attaquer plus facilement aux lois qui organisent le travail, aux heures sup’, aux allocations de chômage,… voire créer des différences salariales entre Nord et Sud.

Karel Van Eetvelt, d’Unizo [Union des classes moyennes (PME) en Flandre] a dit : « Les chômeurs qui ne cherchent pas activement un emploi doivent être sanctionnés. Mais, pour cette sanction, la Flandre dépend de l’institution nationale qu’est l’Onem. Actuellement, sur les milliers de chômeurs qui n’ont pas suffisamment cherché un emploi, seuls 10 % ont été sanctionnés. Il y a obstruction au niveau national. »

Les syndicats : « si on régionalise l’emploi, la Sécu suivra ».

Régionaliser la politique de l’emploi serait mettre le doigt dans l’engrenage, ont déclaré la FGTB et la CSC le 2 février. Si on régionalise la compétence sur l’emploi, la Sécu suivra. Car avec des législations différentes, des cotisations sociales variables selon les Régions, la voie sera rapidement ouverte à la scission des soins de santé ou du chômage. Et comme le souligne Claude Rollin, secrétaire général de la CSC : « Près de 30 % des entreprises sont multi-sièges, établies dans deux ou trois régions. Elles procurent 25 % des emplois, soit 600 000 personnes.2 »

Les conventions collectives de travail qui sont actuellement en cours de négociation dans les différents secteurs d’activité et qui fixent notamment les augmentations salariales seraient aussi en danger. Ces conventions sont aujourd’hui signées à l’échelle nationale, ce qui garantit les mêmes droits, par exemple, aux ouvriers de la chimie, qu’ils travaillent à Liège ou à Anvers.

Ces conventions nationales n’arrangent pas vraiment le patronat, partisan du « diviser pour régner ». Une régionalisation pourrait permettre de mettre les salaires en concurrence, par exemple. Mais surtout de partir de conventions comportant moins de droits de base. Déjà aujourd’hui certaines conventions collectives ne contiennent pas de salaire minimum horaire, au niveau provincial ou de l’entreprise. Des conventions collectives régionales pourraient entraîner de graves différences entre travailleurs d’un même secteur.

D’où l’importance des conventions sectorielles nationales, avec un bon programme de revendications, dans les semaines qui viennent. Et la nécessité d’un front bilingue pour l’arrêt des réformes de l’état qui veulent détruire les mécanismes de solidarité construits par des générations de travailleurs.

1 Le Soir, 3-4 février 2007 • 2 idem

20:58 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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