11/12/2007

Allo, le PTB ? • Moins de TVA sur l’énergie = gaspillage ?

Réduire la TVA ne va-t-il pas miner la lutte contre le réchauffement de la planète ? Réponses d’Herwig Lerouge (service d’études du PTB).

21-02-2007

Un lecteur réagit à la proposition du PTB de réduire de 21 à 6 % la TVA sur l’énergie. « Cette baisse ne va-t-elle pas inciter au gaspillage ? Une telle mesure n’empêchera-t-elle pas de combattre le réchauffement de la planète ? D’autre part, si, comme le propose le PTB+, l’Etat compense sa perte de revenus due à cette baisse par une taxe sur les grands producteurs d’électricité, ceux-ci n’en profiteront-ils pas pour augmenter leurs prix ? »



• Plus vous consommez, moins vous payez au kilowatt/heure. Il est nécessaire de prendre des mesures contre le gaspillage de l’énergie tout en assurant l’accès égal pour tous à cette énergie. La libéralisation du marché du gaz et de l’électricité est une décision néfaste de ces deux points de vue. Elle ne profite ni à l’environnement, ni au portefeuille du consommateur. Tant les communes que les particuliers savent aujourd’hui que la facture augmentera de 15 % en moyenne l’année prochaine.

Les firmes privées de production et de fourniture d’énergie n’ont aucun intérêt à freiner la consommation si elles veulent faire monter leur chiffre d’affaires. Leurs tarifs parlent d’eux-mêmes : plus vous consommez, moins vous payez au kilowatt/heure.

Dans le secteur de l’énergie, les décisions se prennent pour des périodes de 20 à 30 ans. Pour remplacer l’énergie nucléaire par l’énergie renouvelable, il faut décider des investissements qui n’auront des effets que dans 20 ans. Cela ne convient pas à une entreprise dont l’objectif est de fournir chaque année des bénéfices à la hauteur de ceux d’Electrabel : 1,5 milliards d’euros en 2005. Alors, on fait dans le court terme, on fait pression pour prolonger la vie des centrales nucléaires existantes très juteuses, on maintient des centrales classiques très polluantes, mais depuis longtemps amorties.

Par contre, une entreprise d’énergie de service publique peut mener une politique globale avec des objectifs sociaux et écologiques. Son objectif n’est pas de satisfaire des actionnaires qui exigent 15 % de rendement sur leurs capitaux. C’est pourquoi le PTB défend la création d’une entreprise publique d’énergie.



• En Grande-Bretagne et au Portugal, la TVA est à 5 %. La TVA est la plus injuste des taxes. Elle touche de la même façon le chômeur et le directeur de banque. Une baisse de la TVA ne conduit pas nécessairement à du gaspillage. En Grande-Bretagne et au Portugal, le taux est à 5 %. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la consommation d’électricité par ménage y est respectivement d’un quart et de moitié moins importante qu’en Belgique.



• Imposer un prix fixe. Pour empêcher Electrabel de répercuter une taxe sur ses bénéfices sur les prix au consommateur, le PTB propose aussi de bloquer le prix de l’électricité à un prix fixe.



• Autres pistes. Il existe d’autres mesures que des taxes sur l’énergie pour combattre le gaspillage. On pourrait, en tenant compte de la situation familiale, faire payer plus cher le kilowatt/heure qui dépasse la consommation moyenne. On pourrait, comme le faisait déjà dans les années 1990 la commune de Knesselare en Flandre-Occidentale, offrir un bonus énergétique si vous réduisez votre consommation. Le gouvernement pourrait aussi (pré)financer les travaux permettant des économies d’énergie dans les maisons.

22:13 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.