17/12/2007

Les cinq travaux antisociaux que mijote l’orange bleue ...

Outre le communautaire, l’orange bleue a également un agenda moins connu, de nature socioéconomique. Que nous rumine donc le duo Leterme-Reynders ? Que reste-t-il encore à discuter à la table des négociations ? Et que disent les syndicats qui, la semaine dernière, ont adressé un coup de semonce à Leterme et Reynders ? Un regard sur les cinq mesures antisociales que nous prépare l’orange bleue.

Jo Cottenier
14-11-2007

1. Travailler plus pour être licencié plus vite

« Flexi-maxi-insécurité », tel est le nom de code de l’opération Leterme-Reynders : un détricotage sévère du droit du travail.

Leterme veut inscrire pleinement la Belgique dans la stratégie économique européenne (également appelée « stratégie de Lisbonne »), dans laquelle l’accent est placé aujourd’hui sur l’accroissement de la flexibilité sur le marché de l’emploi.

Lors de son prochain sommet, le 13 décembre, à Bruxelles, l’Union européenne va lancer son agenda de la « flexicurity » (en réalité « flex-insécurité ») qui, dans tous les États membres, doit devenir une priorité gouvernementale absolue. Donc, pour l’orange bleue aussi.

Que rumine le duo Leterme-Reynders ?

L’assouplissement et la généralisation du travail intérimaire. Le prochain gouvernement sera celui des agences d’intérim. En théorie, le travail intérimaire ne peut s’appliquer qu’à des tâches temporaires ou urgentes. Le patronat réclame la reconnaissance officielle du travail intérimaire en tant que premier pas « normal » vers un travail stable. Leterme l’entend de la même oreille : « Après accord entre les partenaires sociaux, le travail intérimaire sera assoupli en rendant possible l’embauche et la sélection via le travail intérimaire. »

 

Favoriser les heures supplémentaires et davantage de travail de nuit. Un doublement du nombre permis d’heures supplémentaires est annoncé. Pour les patrons, il y aura de nouvelles réductions de charges et des avantages fiscaux en cas de recours aux heures supplémentaires. Celles-ci vont même devenir moins chères que les heures normales… Ce qui est en contradiction totale avec la création d’emplois nouveaux.

Pour le travail à pauses et le travail de nuit, les patrons reçoivent déjà actuellement une réduction de 10,7 % sur le précompte. Sur sa feuille de paie, le travailleur n’en voit rien, l’avantage va intégralement au patron. Si c’est porté à 16 % comme prévu, un travailleur de nuit coûtera au patron entre 5 et 8 % de moins qu’un travailleur de jour…

 

Introduction d’un compte carrière ou épargne temps. C’est une régression encore jamais vue sur le plan du temps de travail et des heures supplémentaires. Car les heures sup’ seront thésaurisées afin de pouvoir « acheter » plus tard des temps libres ou sa pension anticipée. Le gouvernement Verhofstadt vous faisait déjà travailler plus longtemps. Désormais, l’orange bleue veut que vous vous décarcassiez au travail durant vos jeunes années dans le vague et lointain espoir de pouvoir prendre votre pension quelques mois plus tôt. « Pour améliorer la conjonction du travail et de la famille, le gouvernement introduit un système de compte carrière individuel. Sur ce compte, on peut épargner du temps (des jours de congés et/ou des heures supplémentaires) et/ou de l’argent (partie du salaire), grâce à quoi on peut financer une absence librement choisie. »

 

Révision de la protection des employés contre le licenciement. En Belgique, ce sont surtout les employés qui bénéficient de longs délais de préavis. Un ouvrier a un délai de préavis de 7 à 56 jours, mais l’employé reçoit 3 mois par tranche de 5 années d’ancienneté. Le gouvernement a l’intention de détricoter cette protection contre le licenciement via des indemnités moins substantielles et des délais de préavis plus courts.

De quoi va-t-on encore discuter ?

Autoriser le travail intérimaire dans les services publics. Le manque de personnel dans les services publics peut-il être comblé par des travailleurs intérimaires ? Jusqu’à présent, la chose était interdite. Le MR, l’OpenVLD et le CD&V ont rédigé un texte de compromis qui n’a été bloqué que par le CDH.

Que disent les syndicats ?

« On sait que toutes sortes d’idées circulent afin d’accroître la flexibilité à la mesure du patronat ou de la rendre meilleur marché : l’assouplissement du travail intérimaire et son extension au secteur public, plus d’heures supplémentaires et meilleur marché, le travail par équipes et de nuit meilleur marché, etc. La FGTB et la CSC ne veulent pas voir empirer la qualité et la sécurité de l’emploi. C’est précisément le contraire qui doit se produire1. »

 

1 Conférence de presse CSC-FGTB du 6 novembre.

2. Un contrôle plus sévère des chômeurs

La flexi-insécurité signifie la prolifération des contrats temporaires et à temps partiel et une approche plus sévère des chômeurs.

Que mijote le duo Leterme-Reynders ?

Plus d’exclusions. « Les chômeurs cohabitants qui sont au chômage plus longtemps que la normale seront exclus s’ils ne peuvent prouver qu’ils ont cherché activement du travail. »

 

Contrôle de la disponibilité au-delà de 50 ans. « Afin de renforcer la politique d’activation, le gouvernement va étendre l’approche ferme jusqu’à l’âge de 58 ans. Cela vaudra également pour ceux à qui on a octroyé un minimum vital en vue de leur activation. »

Que va-t-on encore discuter ?

Révision de l’indemnité de chômage. L’intention serait de ramener l’indemnité de chômage plus rapidement à hauteur du minimum vital. Cela part du principe que le chômeur est lui-même responsable de sa situation et qu’il doit donc éprouver un dommage financier en cas de chômage de longue durée. « C’est pourquoi on va revoir la réglementation en matière de chômage ; dans une première phase, l’indemnité peut être augmentée pour ensuite baisser, sous certaines conditions, selon un tempo plus rapide que dans l’actuelle réglementation. » En ce moment, le CDH marque toujours son opposition à cette proposition, tandis que l’OpenVLD entend même aller plus loin et limiter dans le temps l’indemnité de chômage.

Que disent les syndicats ?

« La FGTB et la CSC sont très inquiètes à propos des signaux en vue soit de supprimer les indemnités aux chômeurs de longue durée, soit de les réduire au niveau du minimum. Il faut combattre le chômage de longue durée par une politique forte de l’emploi et du marché de l’emploi, et non en condamnant les chômeurs de longue durée à la pauvreté. Ce n’est pas le chômeur, mais le chômage, qu’il faut combattre. »

Ils ne veulent pas non plus qu’en décidant maintenant de l’extension aux +50, on progresse dans le sens de l’évaluation annoncée de plan d’activation pour les chômeurs de longue durée.

3. Travailler plus longtemps : vers un second pacte des générations

Les mesures proposées par l’orange bleue se situent dans la ligne du pacte des générations du précédent gouvernement : maintenir les plus âgés plus longtemps au travail.

Que mijote le duo Leterme-Reynders ?

La pension découragée avant 65 ans. Obtenir une carrière complète devient plus difficile de sorte que la pension avant 65 ans est découragée. « En tant que composante d’une politique de carrière de son temps, le gouvernement propose un plan visant une réforme par phases du système des pensions, sur base de la durée de carrière – avec prise en compte des périodes assimilées – au lieu de l’âge. »

 

Plus de pension uniquement en travaillant après 65 ans. « Le gouvernement développe une politique de carrière orientée sur une activité professionnelle plus longue. Dans cette réforme, le gouvernement veut également promouvoir l’allongement de la carrière effective pour tous les statuts, et ce, plus précisément via un système de bonus pension. »

Que doit-on encore discuter ?

Salaire d’appoint pour les pensionnés. Une extension du droit de se faire un salaire d’appoint pour les +65 a été acceptée par tous les partis de l’orange bleue. Trois des quatre partis veulent que ce droit soit illimité, le CDH veut que reste une certaine limitation, car cela va inévitablement à l’encontre de l’emploi pour les chômeurs.

 

Moins d’argent que prévu pour la santé. Jusqu’à présent, une norme spéciale de croissance de 4,5 % (sans inflation) était prévue pour le budget de l’assurance maladie. Davantage de dépenses sont en effet nécessaires du fait du vieillissement de la population. Moins de 4,5 % signifie qu’il va falloir rogner sur les indemnités. L’Open VLD estime que 2,8 % suffisent, pour le CD&V/N-VA, on peut discuter autour de 3,5 %. Le CDH veut qu’on s’en tienne pleinement à 4,5 %.

Que disent les syndicats ?

« La CSC et la FGTB plaident ensemble pour une sécurité sociale fédérale et renforcée. Le maintien et la consolidation du mécanisme de la liaison au bien-être pour toutes les indemnités est par conséquent une première priorité. D’autant plus qu’aujourd’hui, les prix en hausse de l’énergie et des denrées alimentaires pèsent plus lourdement sur le budget des bas revenus. Ils n’accepteront en aucun cas que le mécanisme soit limité aux pensions, aux indemnités d’invalidité et aux allocations familiales (au détriment des indemnités de chômage, d’accident de travail ou de maladie professionnelle).

Ils n’acceptent en aucun cas des interventions supplémentaires sur la prépension, ni un durcissement du calcul de la carrière pour la pension légale. Nos pensions sont déjà les plus faibles d’Europe. Et, en outre, seuls 36 % des hommes et 24 % des femmes remplissent les conditions de 45 ans de carrière pour une pension complète. »

4. Les riches plus riches, les pauvres plus pauvres

Alors que les prix s’emballent, on annonce une modération salariale encore plus sévère. Les riches demeurent par contre hors de portée.

Que mijote le duo Leterme-Reynders ?

Appliquer plus sévèrement la norme salariale. « Le gouvernement entrera en concertation avec les partenaires sociaux pour voir de quelle façon on pourra apporter des correctifs en cas de dépassement de la norme salariale. »

 

Stimuler les rémunérations flexibles. Un salaire selon les prestations ou une participation aux bénéfices sont encouragés afin de stimuler le rendement et de soustraire le plus possible la politique salariale aux conventions collectives. Le gouvernement veut également porter le plus possible au compte de la norme salariale des avantages qui, actuellement, y échappent encore et, par conséquent, les déduire de la marge de l’augmentation salariale. « Le gouvernement crée un cadre permettant de stimuler une rémunération liée aux résultats dans le cadre même de la norme salariale. »

 

Une nouvelle réduction de charges pour les patrons et une nouvelle diminution de l’impôt sur les sociétés.

Il va y avoir de nouvelles diminutions des cotisations patronales à la sécurité sociale.

Le système de l’intérêt notionnel, grâce auquel l’impôt moyen sur les bénéfices a considérablement baissé (de 34 à 26 %) et grâce auquel les caisses de l’État subissent des milliards de manque à gagner, va encore être étendu (voir p. 5).

Que doit-on encore discuter ?

La modération salariale. Diverses pistes ont été dégagées afin de museler encore plus les négociations autour des CCT. On parle de mesures qui tendront à combler un fossé salarial de 2 % avec l’étranger. On propose entre autres de porter les réductions d’impôts en compte dans la norme salariale (ce que vous gagnerez en réduction d’impôts sera déduit de votre augmentation salariale).

Que disent les syndicats ?

« Les négociateurs envisagent de réduire le handicap présumé des coûts salariaux de 2% via une série de réductions fiscales et parafiscales. En outre, les travailleurs devraient modérer leurs revendications salariales en tenant compte des éventuelles réductions d’impôts personnelles. Ce n’est pas acceptable. Entre 1996 et 2008, la part des salaires (dans le revenu national, ndlr) a baissé, passant de 66,3 % à 62,2 %. Dans de telles conditions, il est impensable d’encore rogner sur les futures marges de négociations, sur base d’éventuelles réductions d’impôts (souvent inégalement réparties). »

5. Les services publics dans le collimateur

Les cadeaux fiscaux et la réduction des impôts sur les bénéfices des entreprises vont devoir être compensés. Les services publics sont dans le collimateur.

Que mijote le duo Leterme-Reynders ?

Dégraissage du corps des agents de l’État. Le démantèlement systématique du nombre d’agents de l’État statutaires va se poursuivre. Après l’introduction de contractuels, le fichier total du personnel doit baisser avec le non-remplacement des pensionnés.

Service minimal en cas de grève. À partir de 2009, les négociateurs veulent discuter, en compagnie des syndicats, l’introduction d’un service minimal en cas de grève dans les services publics. Cela signifierait une grave atteinte au droit de grève, à voir comment la chose a été appliquée également par le gouvernement de droite en France.

Que doit-on encore discuter ?

Combien de pensionnés va-t-on remplacer ? Au cours des prochaines années, quelque 30 000 agents de l’État vont prendre leur pension. L’Open VLD ne veut en remplacer qu’un tiers, le CD&V/N-VA la moitié et le CDH deux tiers.

Que disent les syndicats ?

« En fait, les travailleurs paient deux fois », a déclaré la secrétaire de la FGTB Anne Demelenne lors de la conférence de presse de la semaine dernière. « La population laborieuse doit modérer ses salaires. Mais le bénéfice que cela fournit est moins imposé et c’est donc les caisses de l’État qui sont lésées. Résultat : moins de personnel et moins de services. »

La CGSP-Cheminots a déjà fait grève le 26 octobre contre l’introduction possible d’un service minimal.

Université marxiste d’hiver

La flexicurity propose-t-elle de nouvelles chances ?

L’Union européenne pense avoir trouvé l’édulcorant qui fera avaler aux travailleurs la pilule de la flexibilité accrue : la flexicurity. Derrière ce nouveau concept se cache une attaque directe contre le droit du travail. Au cours de l’Université marxiste d’hiver, les 27 et 28 décembre, Jo Cottenier (auteur de ce dossier) expliquera le contenu de cette « flexicurity » et la façon dont nos hommes politiques comptent l’introduire.

L’Université marxiste d’hiver se tiendra du 26 au 30 décembre à l’internat De Spits, Thonetlaan 106, 2050 Anvers (Linkeroever – Rive gauche). Infos et inscriptions : www.marx.be

23:03 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Les commentaires sont fermés.