13/01/2008

Avez-vous reçu votre facture fiscale plus tôt ?

Le fisc traite-t-il en priorité les déclarations devant faire l’objet d’un supplément plutôt que d’un remboursement ? Derrière la polémique, un budget en déficit.

Marco Van Hees
09-01-2008

Le fisc a douze mois pour vous envoyer votre avertissement-extrait de rôle. Ainsi, le 30 juin 2007, vous avez dû rentrer votre déclaration relative aux revenus de 2006. Le montant à payer ou à recevoir doit être fixé au plus tard le 30 juin 2008. Mais dans le passé, le ministre a plusieurs fois donné des instructions pour traiter en priorité les déclarations faisant rentrer de l’argent dans les caisses de l’État.

 

A-t-on répété la manœuvre ces derniers mois, comme l’affirme le député Carl Devlies (CD&V) ? En décembre, l’ancien secrétaire d’État Hervé Jamar (MR) démentait, affirmant que pour les impositions établies jusque fin novembre, 678 millions d’euros sont à payer par les contribuables tandis que 665 millions doivent leur être remboursés. Une différence minime de 13 millions en faveur de l’État, qui lui fait dire que la situation est normale.

Devlies, lui, croit savoir que, sur ces quatre derniers mois, la différence est de 326 millions en faveur de l’État. De plus, en extrapolant les données de l’exercice précédent, il estime qu’on aurait dû se trouver avec une différence de 516 millions en défaveur de l’État (à rembourser aux contribuables). Pour lui, cela prouve donc une intervention ministérielle.

Ce ne serait pas étonnant, car ces rentrées fiscales étaient les bienvenues pour boucler le budget 2007 de façon honorable. Coup du sort : sur le temps que durait cette polémique, le gouvernement Verhofstadt III a été mis sur pied, le parti de Carl Devlies passant de l’opposition à la majorité, Yves Leterme (CD&V) devenant ministre du… Budget.

Impasse budgétaire pour l’avenir

C’est donc Leterme qui, avec le ministre des Finances Didier Reynders (MR), a été chargé d’annoncer, en ce début janvier, que pour la première fois depuis 1999, le budget de l’État est en déficit. De combien ? Environ un milliard d’euros, ce qui est encore assez limité : 0,3 % du produit intérieur brut. Mais si Devlies dit vrai, il faudrait y ajouter 326 + 516 = 842 millions d’euros.

Comment expliquer ce déficit ? Par des mesures one-shot (non renouvelables) qui avaient été programmées, mais finalement non réalisées : la vente de bâtiments de l’État, pour 600 millions, et la reprise de plusieurs fonds de pension de la Région flamande, pour 500 millions. Mais il y a aussi les intérêts notionnels. Ce gigantesque cadeau fiscal offert aux sociétés devait initialement coûter un demi-milliard d’euros. Le coût réel n’est pas encore connu, mais ce sera plusieurs fois le budget initial.

Si le déficit 2007 est limité, les choses risquent de se compliquer à l’avenir. Depuis des années, le gouvernement Verhofstadt abuse de ces mesures one-shot, ce qui fait par exemple qu’une grande partie des bâtiments de l’État appartient désormais au privé. L’année où l’on vend un tel bâtiment, l’argent entre facilement dans les caisses de l’État. Mais les années suivantes, les loyers à payer commencent à peser.

Quant aux intérêts notionnels, ils coûtent déjà très cher actuellement, mais coûteront encore plus l’année prochaine puisque leur taux passe de 3,442 % (exercice 2007) à 3,781 % (exercice 2008).

Ces prochaines années, le gouvernement va donc, soit présenter des déficits plus élevés, soit sabrer dans les dépenses sociales. Les sociétés profitent bien des intérêts notionnels ou des ex-bâtiments de l’État, mais la population devra se saigner pour payer ces cadeaux. Au secours, Père Noël, ils sont devenus fous

19:40 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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