23/04/2008

23/04/2008: Intértêt notionnels dans Solidaire ...

Intérêts notionnels: Circulaire, y’a rien à voir

Le ministre Reynders avait promis une circulaire pour limiter les abus en matière d’intérêts notionnels. C’est fait. Mais elle légitime les abus plus qu’elle ne les limite.

Marco Van Hees

Rappel des épisodes précédents. En 2005, le gouvernement fait voter une loi qui offre un gros cadeau fiscal aux sociétés : les intérêts notionnels. Fin 2007, début 2008, le débat fait rage. Car les intérêts notionnels coûtent quatre à cinq fois plus cher que prévu. Et aussi parce que des banques et multinationales ont élaboré des montages fiscaux pour abuser du système.

      Les socialistes (qui avaient voté la loi en 2005) rédigent alors une proposition de loi pour tenter de limiter ces abus. Les libéraux, Didier Reynders en tête, s’opposent à tout changement de la loi. Tout au plus, le ministre des Finances concède-t-il, lors du conclave budgétaire de fin février, de rédiger une circulaire pour limiter les abus.   

      La circulaire, datée du 3 avril, vient de sortir. Qu’y lit-on ? Rien de nouveau. En gros, c’est un simple rappel des règles existantes. Le seul passage intéressant est celui où le ministre signale aux fonctionnaires du fisc qu’au nom de la lutte contre les abus, ils ne doivent pas « remettre en cause des opérations légitimes consistant pour un groupe à centraliser des activités de financement dans une société spécialisée… »

      Or, c’est précisément de cette manière que des groupes comme Fortis ou Electrabel ont construit des montages fiscaux pour abuser des intérêts notionnels. Plutôt que de limiter les abus, Reynders limite donc la limitation des abus. Et pour éviter tout « zèle » de ses agents, il les renvoie à une décision rendue par le service des décisions anticipées (un service du fisc qui peut donner une carte blanche à des constructions potentiellement litigieuses). Une décision évidemment favorable au montage soumis par la société X (les noms ne sont pas indiqués).

      Finalement, tout le tapage des socialistes sur les intérêts notionnels débouche sur une circulaire qui… légitime les abus. Et dire que le gouvernement avait comptabilisé au budget 200 millions € qui devaient rentrer dans les caisses de l’Etat sous l’impulsion de cette fameuse circulaire.

19:30 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

06/04/2008

02/04/2008: 60 ministres en Belgique : trop c’est trop ?...

CoDiff http://www.solidaire.org du mercredi 02 avril 2008]


1 avril 2008 12:48 | Il y a 5  jour(s) |

60 ministres en Belgique : trop c’est trop ?

15 ministres et 7 secrétaires d’Etat : le gouvernement Leterme 1er a fait fort. Aujourd’hui, il y a 60 cabinets ministériels en Belgique, tous gouvernements confondus. Un record.

David Pestieau

Avec le nouveau gouvernement, on atteint le chiffre d’ un ministre pour 166 000 habitants. Outre le gouvernement fédéral, le gouvernement flamand compte dix ministres, le wallon neuf ministres, le bruxellois huit (dont trois secrétaires d’Etat), celui de la Communauté française sept et le germanophone quatre. Ce qui fait 60 postes ministériels répartis entre 56 personnes car 4 ministres wallons sont en même temps ministres à la Communauté française…
    La Belgique compte dans ses parlements 534 députés et sénateurs. Et dans les dix provinces, il y a 10 gouverneurs, 60 députés permanents (les « ministres » provinciaux) et 737 conseillers provinciaux.

Pourquoi ?

Pour le gouvernement Leterme 1er, des fonctions de secrétaires d’Etat ont été créées uniquement pour satisfaire les appétits des partis au pouvoir.
    Le FDF Clerfayt est nommé secrétaire d’Etat comme… adjoint au ministre des Finances, Reynders, qui est par ailleurs son président de parti. Et un autre secrétaire d’Etat, Carl Devlies (CD&V), est en charge de la « coordination de la lutte contre la fraude ».
    Trois ministres pour la même tâche ? Les fonctionnaires du ministère qui se plaignent régulièrement de sous-effectif auraient préféré qu’on engage des gens et qu’on leur donne des moyens pour combattre réellement la fraude fiscale… Car sur le terrain, pas question de tripler les effectifs. Un fonctionnaire sur trois seulement devrait être remplacé lors de son départ à la retraite.
    Le nombre astronomique de 60 ministres vient surtout des réformes successives de l’État qui ont poussé à l’extrême le morcellement des compétences. Ce qui mène à beaucoup d’inefficacité et de gaspillage. « Avant 1980 et les débuts de l’Etat fédéral, le gouvernement national était composé de 30 à 40 ministres », confirme Jean Faniel, chercheur au CRISP.1

Sept ministres pour la santé : efficace ?

Les associations, dont Médecine pour le Peuple, qui demandent la gratuité du vaccin contre la grippe doivent s’adresser à sept ministres différents. Ceux-ci doivent se mettre d’accord dans une conférence interministérielle regroupant les ministres de six gouvernements différents…
    La meilleure preuve de l’absurdité de la régionalisation de toute une série de compétences, c’est que, pour toutes ces questions, il faut désigner des commissions de concertation, convoquer des réunions de coordination. Et donc dépenser encore de l’argent…
    La solution ? Diminuer le nombre de ministres en centralisant certaines compétences. Et refédéraliser une série de compétences qui sont actuellement éparpillées entre le fédéral et le régional…

1  Sud-Presse, le 21 mars 2008



Des ministres qui coûtent cher
Yves Leterme et ses cinq vice-premiers ministres devraient gagner un peu moins de 210 000 euros brut par an.
 
Quant aux seize autres ministres et secrétaires d’Etat, ils recevraient entre 190 000 et 200 000 euros brut par an. L’addition de sept secrétaires d’Etat aux quinze ministres fait monter l’ardoise des dépenses de nos ministres de 1,33 million d’euros. Sans compter la multiplication des coûts suite à la multiplication des cabinets ministériels, chauffeurs,...
Nom
CompétenceSalaire annuel brut estiméSalaire net mensuel estimé
Leterme1er ministre fédéral210 0008 580
Reynders
   
Ministre fédéral
Finances - réformes institutionnelles
210 0008 580
OnkelinxMinistre fédéral
Santé - affaires sociales
210 0008 580
Dewael
   
Ministre fédéral
Intérieur
210 0008 580
Milquet
   
Ministre fédéral
Emploi - égalité des chances
210 0008 580
Vandeurzen
   
Ministre fédéral
Justice
210 0008 580
DevliesSecrétaire d’état
Fraude fiscale
190 0007 830
ClerfaytSecrétaire D’état
Adjoint aux Finances
190 0007 830
Et les 14 autres (De Crem, De Gucht, Michel, Laruelle, Magnette, Arena, Wathelet,…) 14 x 190 00014 x 7 830
Total

4 030 000

20:54 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : belgique, courcelles, romain, histoire, politique, medias, presse, silence, actualite, mr, ps, cdh, ptb, solidaire, euro-dictature, economie, finance, democratie, europe | |  Facebook | |  Imprimer | | |