13/05/2014

Les votes antisociaux des eurodéputés belges

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Allez-vous voter encore, pour eux le 25 mai 2014  ???

Les votes antisociaux des eurodéputés belges

« C’est dommage, mais c’est l’Europe qui le veut. » Telle est l’éternelle réponse des politiciens lorsqu’ils prennent des mesures d’économies antisociales. Et, durant cette campagne électorale, ils plaident à qui mieux mieux pour une « Europe sociale ». Mais, lorsque ces mesures néolibérales contraignantes ont été approuvées au Parlement européen, comment leurs partis ont-ils voté ?

Dans son livre Comment-osent-ils ?, Peter Mertens, le président du PTB, a expliqué comment l’Union européenne a, ces dernières années, imposé étape après étape sa volonté néolibérale à la population européenne. Il n’est donc pas inutile de confronter les nombreuses promesses électorales d’une Europe sociale à ce que nos élus ont voté ces dernières années lors des stades déterminants de cette démarche de casse sociale. Pas à pas, la Commission européenne a obtenu plus de pouvoir sur la politique économique des Etats membres. L’Europe dicte à notre Etat d’épargner, d’abolir notre index, de faire travailler les gens plus longtemps... Voici les votes qui ont rendu tout cela possible.

Le « six-pack »

Le six-pack est un paquet de six instruments juridiques permettant d’infliger des sanctions à un pays « mauvais élève ». Les plus importants sont le six-pack 1 et le six-pack 2.

1. Six-pack 1 : économies ou sanctions. Les budgets nationaux ne peuvent plus être en déficit qu’à raison de 3% du PIB. Les gouvernements qui n’économisent pas assez vite peuvent faire l’objet d’une « procédure de déficit excessif » et se voir imposer des recommandations à suivre. Amendes à la clé (0,5 % du PIB) pour les élèves récalcitrants.

2. Six-pack 2 : redresser les « déséquilibres » ou sanctions. Un déséquilibre peut par exemple être un important déficit de la balance commerciale. Tout ce qui concerne la compétitivité peut alors être mis sur la table : les salaires, l’index, la flexibilité, les pensions, l’administration.... Les pays peuvent faire l’objet d’une « procédure de déséquilibre excessif » et se voir infliger des sanctions.

Les votes au Parlement européen 
1. Six-pack 1 (20/10/2010): Tous les eurodéputés belges ont voté pour, y compris les Verts et les socialistes.

2. Six-pack 2 (28/09/2011): Les parlementaires sp.a et PS se sont abstenus. Tous les autres ont voté pour, y compris les Verts.

Le « two-pack »

Le two-pack renforce encore le contrôle sur les budgets nationaux.

1. Le two-pack 1 donne à la Commission le droit d’émettre des recommandations pour faire des économies.

2. Le two-pack 2 est destiné aux pays les plus en difficulté ou qui reçoivent une aide. Les recommandations deviennent des obligations.

Les votes au Parlement européen
Les eurodéputés PS et sp.a ont voté contre le two-pack 1 et le two-pack 2 (12/03/2013). Tous les autres ont voté pour, y compris les Verts.

Le semestre européen

Durant les six premiers mois de l’année, la Commission européenne passe au crible les plans budgétaires et économiques des États membres et formule des recommandations. Celui qui rechigne à en tenir compte peut aboutir dans les procédures du six-pack et du two-pack.

Les votes au Parlement européen
Tous les eurodéputés belges ont voté pour (01/12/2011).

Le Traité de stabilité

Le Traité de stabilité, de coordination et gouvernance rassemble tous les décrets précédents en un traité intergouvernemental, qui comprend aussi les mesures des sanctions du six-pack et du two-pack. L’ensemble est mis en vigueur dans le semestre européen.

1. Ce traité dicte une discipline budgétaire stricte qui, partout en Europe, se traduit par des mesures d’économies antisociales. Les pays de la zone euro doivent tendre vers l’équilibre budgétaire et apurer annuellement un vingtième de leur dette publique. Le Commission contrôle le processus et celui qui ne s’y plie pas risque une amende.

2. Le traité donne également à la Commission la possibilité d’intervenir si des « déséquilibres macroéconomiques » sont constatés.

Les votes au Parlement européen
Tous les eurodéputés belges ont voté pour (23/03/2013).

 

À venir : les contrats de compétitivité

Pour l’Union européenne, tous les pays doivent devenir aussi compétitifs que l’Allemagne : selon elle, c’est ainsi que la croissance et les emplois reviendront. La question est bien sûr de savoir quelle industrie subsistera, et à qui celle-ci pourra encore vendre ses produits. Tel est néanmoins le fil rouge de toutes les mesures imposées par la Troïka en Grèce, en Irlande, au Portugal, en Espagne et à Chypre, à l’aide d’instruments de contrainte : pas de résultats présentés, pas d’aide. La chancelière allemande Angela Merkel veut désormais également un système de Troïka « soft » pour les pays qui ne sont pas encore aussi lourdement endettés. Ce système sera discuté en juin, après les élections, et sera mis au point lors du sommet en octobre.

Il s’agit de contrats de compétitivité établis individuellement entre la Commission et le pays en question. Pour obtenir des crédits meilleur marché, le gouvernement concerné doit s’engager à mener des réformes structurelles. Il y a déjà eu vote à ce sujet au Parlement européen dans le cadre des orientations pour le semestre européen de 2014.

Les votes au Parlement européen
Tous les eurodéputés belges, y compris les Verts et les socialistes, ont voté pour les paragraphes 17 et 18 exigés par la Commission pour accélérer l’avancement des contrats de compétitivité (23/10/2013).

 

Quelle crédibilité ?

Que les partis de droite aient tout approuvé n’étonnera personne. En revanche, nos élus Verts ont systématiquement voté pour l’octroi de davantage de compétences à l’Europe. Les parlementaires socialistes ont parfois voté pour, parfois contre. Le six-pack, le semestre européen, le Traité de stabilité ont été approuvés. Les traités les plus importants doivent d’ailleurs être encore ratifiés par chaque Parlement ! Là aussi, les partis de gauche ont approuvé le pacte de stabilité : le PS et le sp.a au Parlement fédéral et au niveau des Régions, Ecolo aux Régions wallonne et bruxelloise.

Selon Kathleen Van Brempt (eurodéputée sp.a), le plus grand problème est le fait que les objectifs sociaux en Europe restent non obligatoires, alors que les objectifs économiques et budgétaires sont, eux, contraignants. Mais pourquoi alors ceux-ci les approuvent-ils ? Les sorties du président du PS, Paul Magnette, contre la politique d’austérité aveugle de l’Europe sonnent encore plus faux. Son parti n’y aurait-il donc aucune responsabilité ?

Une Europe sociale devra être arrachée en premier lieu d’en bas. Comme le 4 avril, lorsque les syndicats européens ont manifesté contre le dumping social sur le marché européen du travail. Sans la voix des mouvements sociaux, la date de péremption des promesses électorales ne dépassera pas le 26 mai.

13:18 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

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