17/12/2007

Salaires :: En deux ans, chaque salarié a perdu 750 euros ...

Le rapport du Conseil central de l’économie (CCE) publié ce 6 novembre explique clairement comment l’appauvrissement des travailleurs s’accélère.

Jo Cottenier
14-11-2007

Dans ce pays, l'augmentation de la richesse n'est pas répartie de façon égale. (Photo Solidaire, Lieven Soete)

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Ce rapport est surtout un indicateur de la politique salariale du gouvernement.

Que voit-on dans le nouveau rapport de 2007 ?

1. La part des salariés dans la répartition de la richesse nationale a de nouveau baissé et ce, pour la cinquième fois d’affilée.

Année
% du PIB
2003
65,8
2004
64,2
2005
63,2
2006
63,0
2007
62,6
2008
62,2

Ce tableau montre que le monde du travail ne reçoit qu’une part sans cesse plus petite du « gâteau » national. Ou, autrement dit, que les détenteurs de capitaux en reçoivent une part sans cesse grandissante.

En d’autres termes, l’accroissement de la richesse dans ce pays n’est pas également répartie. Les hausses salariales ne suivent pas le rythme de l’accroissement de la productivité.

Ce ne sont à première vue que de petites modifications. En 2006, 63 % du revenu national allait aux salaires et traitements. En 2008, le pourcentage sera de 62,2 %, soit une baisse de 0,8 %. Un détail ? Au contraire ! Car 0,8 % d’un revenu national de 325 milliards d’euros, cela signifie une perte de 2,6 milliards d’euros, soit environ 750 euros par salarié. Si la croissance du revenu national était également répartie entre le capital et le travail, chaque salarié devrait recevoir 750 euros de plus par an. Pour beaucoup, cela représente la moitié d’un mois de revenu.

2. La norme salariale est un mauvais critère.

Pour ne pas s’appauvrir, les salaires devraient pouvoir grimper plus rapidement. La norme salariale de l’actuel AIP a été fixée à 5 % et se base sur une estimation de la hausse des salaires attendue dans les trois pays qui nous entourent : l’Allemagne, les Pays-Bas et la France. Mais, dans ces pays, on applique une politique salariale tout aussi stricte. Un blocage régulier des salaires, comme aux Pays-Bas, voire une réduction des salaires, comme en Allemagne.

Pour garder au moins un rythme égal, il convient donc de se servir d’une autre norme, à savoir la somme de l’inflation et de la productivité comme norme minimale. Les chiffres du rapport du CCE montrent que l’on arriverait dans ce cas à des résultats tout autres. Nous comparons ci-dessous la norme salariale appliquée dans les accords interprofessionnels à la formule inflation + productivité.

 

Norme salariale
Inflation+Productivité
AIP 2003-2004
5,4%
7,7%
AIP 2005-2006
4,5%
6,9%
AIP 2007-2008
5%
6,3%

Ce tabelau montre que les salaires augmenteraient plus si on les alignaient sur la réelle hausse des prix et l’augmentation de la productivité.

 

3. L’index « santé », en réalité faussé (n’incluant pas l’essence et le diesel) provoque une érosion du niveau de vie.

La hausse des prix devrait être compensée par l’indexation automatique des salaires. Grâce à la combativité des syndicats, on est parvenu à la conserver jusqu’à présent. Mais les gouvernements essaient de saper cette indexation automatique des salaires par la falsification du repère. Dans « l’index santé », le diesel et l’essence ont été rayés du panier des dépenses, ce qui provoque un ralentissement sensible. Le résultat est que les salaires sont en retard par rapport à la hausse du coût réel de la vie. Cela, le rapport annuel du CCE le montre aussi. Depuis 2004, l’index falsifié a pris un retard de 1,2 % sur l’index « normal ». En ces périodes de hausse rapide des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et des produits pétroliers, le rétablissement du véritable index et le maintien de l’indexation automatique (sans formules de correction) constitue une priorité absolue.

Petit index économique

Norme salariale : Augmentation salariale convenue entre les partenaires sociaux (syndicats et patronat) index compris. Fait partie des négociations des Accords interprofessionnels.

Accords interprofessionnels (AIP) : Accords entre les partenaires sociaux pour toutes les professions du pays. Porte essentiellement sur les salaires.

Index : Augmentation des salaires en fonction de l’augmentation des prix d’une série de produits représentants l’augmentation du coût de la vie. L’index est aujourd’hui faussé par l’index santé d’où est exclu le gasoil, l’essence, le tabac, l’alcool.

Inflation : Hausse des prix.

 

22:55 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Ces avantages fiscaux que vous n’aurez pas...

Qu’est-ce qui lamine l’impôt des sociétés et risque d’augmenter les vôtres ? Les intérêts notionnels, cette invention fiscale de Reynders qu’admire Leterme.

Marco Van Hees
14-11-2007

Grâce à des montages fiscaux, les sociétés financières ont pompé à elles seules le budget prévu pour les intérêts notionnels de toutes les entreprises du pays. Photo: Fortis à Rotterdam (Photo D.R.).

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Rien ne va plus dans les finances publiques. Le gouvernement sortant avait annoncé que le budget 2007 serait dans le vert. Aujourd’hui, on annonce un déficit d’au moins 1,5 milliard d’euros.

En cause : les intérêts notionnels, cette déduction fiscale que les entreprises obtiennent sur des intérêts qu’elles ne payent pas. Au départ, son coût était évalué à 566 millions d’euros. Depuis, les estimations les plus prudentes évoquent 1 milliard, soit environ le double. Mais d’autres vont bien plus loin.

Il suffit déjà d’une petite déduction basée sur les déclarations du ministre des Finances. Didider Reynders avait clamé que les intérêts notionnels réduiraient sérieusement (d’un cinquième environ) le taux de l’impôt des sociétés. Or, cet impôt rapporte quelque 11 milliards d’euros. Un cinquième de 11 milliards, cela fait 2,2 milliards.

Le groupe fiscalité de la CSC a effectué d’autres calculs, sur base desquels on arriverait à 2,5 milliards. Sans parler de l’étude réalisée aux Pays-Bas (dans le cadre d’une importation éventuelle des intérêts notionnels par nos voisins) qui débouche sur un chiffre de 3,7 milliards.

Ce qui est certain, en tout cas, c’est que les versements anticipés des sociétés sont de 966 millions en dessous des prévisions. Ces versements sont effectués par les entreprises en fonction de l’impôt qu’elles estiment, bien avant de recevoir leur facture du fisc. Leur manque annonce donc la couleur.

Comment expliquer que la facture budgétaire soit plus lourde que prévu ? Peut-être le gouvernement n’a-t-il pu (voulu ?) mesurer l’impact réel des intérêts notionnels. Mais de plus, les sociétés ne sont pas restées inactives.

Pour déterminer combien d’intérêts notionnels peut déduire une société, on applique un taux de 3,422 % au montant de ses fonds propres (le capital de la société et tous les bénéfices accumulés par la société au fil des ans, à l’exclusion de ceux distribués aux actionnaires sous forme de dividendes).

En octobre 2006, Trends-tendances constatait : « Il fallait bien s’attendre à ce que pratiquement tous les bureaux de conseil carburent à plein régime pour voir s’il est possible d’améliorer les fonds propres de leurs sociétés clientes. »

Pour augmenter les fonds propres, il y a la méthode classique : les actionnaires puisent moins de dividendes dans les bénéfices de la société. Ou ils ajoutent de l’argent frais dans son capital. En 2006, il y a ainsi eu des augmentations de capital pour 44 milliards d’euros, dix fois plus qu’en 2005.

Les montages fiscaux des banques blanchis à l’avance

Mais il y a aussi des montages fiscaux permettant d’accroître artificiellement les fonds propres. C’est ce qui a permis à Electrabel, par exemple, de déduire 67 millions d’euros d’intérêts notionnels (lire ci-contre).

En matière de montages fiscaux, les banques ne sont généralement pas en reste. On se rappelle que dans les années 80, elles avaient conçu des constructions fiscales à la limite de la légalité, voire franchement illégales, pour profiter à fond d’une autre déduction d’impôt, la QFIE. Une affaire toujours dans les mains de la justice.

Le fisc a craint un moment que les banques ne refassent le coup avec les intérêts notionnels. La crainte était justifiée. Par contre, c’est sans crainte d’un nouveau procès que les banques ont élaboré leurs nouveaux montages fiscaux. En effet, elles les ont soumis à la commission du ruling, une instance du ministère des Finances qui donne un avis préalable sur des questions potentiellement litigieuses. Et l’avis de la commission a été positif. Avec l’aval du ministre Reynders, croit savoir le journal De Tijd.

Résultat : les entreprises financières bénéficieraient à elle seules de 500 millions d’euros de cadeaux notionnels, alors que c’est plus ou moins le montant que le gouvernement avait budgétisé pour toutes les entreprises du pays.

Les sociétés moins taxées en Belgique que chez ses voisins

« Le taux de l’impôt des sociétés est plus bas ailleurs. »  Tel est l’argument éternel pour justifier les intérêts notionnels et tous les autres cadeaux fiscaux aux entreprises. Info ou intox ?

De 1996 à 2003, ce taux est passé successivement de 45 % à 43 %, 41 %, 40 % puis 34 %. C’est le taux officiel. Mais ce qui compte, c’est le taux réel : l’impôt effectivement payé (après toutes les déductions) par rapport au bénéfice. Là, la Belgique se situe à 23,7 % alors que l’Europe des quinze est en moyenne à 23,8 %. La France, par exemple, affiche 29,1 %, l’Espagne 41,2 %. Et ces chiffres concerne 2005, avant donc les intérêts notionnels.

Pourtant, une note d’Yves Leterme indique que les partenaires de l’Orange bleue veulent encore renforcer les intérêts notionnels et ce mécanisme du ruling qui légitime les montages fiscaux des banques (lire ci-contre). Et évidemment, chaque pays veut faire pareil, ce qui produit une spirale vers le bas qui, selon une étude européenne, pourrait aboutir à un impôt zéro en 2050.

Le montage fiscal d’Electrabel

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Le 18 mai 2006, Electrabel injecte 3,2 milliards d’euros dans le capital de sa filiale Energy Europe Invest (EEI). Le même jour, cette dernière utilise l’argent en octroyant divers prêts à Suez-Tractebel, qui n’est autre que la maison-mère… d’Electrabel.

Vous voyez le topo : maman donne un gros billet à sa fi-fille qui le refile illico à sa grand-mère. Le 22 septembre, nouvelle augmentation de capital pour 146 millions. Au total, le capital d’EEI est passé de 51 millions à près de 3,5 milliards

Mais la petite-fille fait payer des intérêts à sa grand-mère : 87 millions d’euros de charges financières qui réduisent d’autant le bénéfice imposable de Suez-Tractebel. Ils viennent aussi augmenter le bénéfice d’EEI,qui dispose désormais d’un immense capital. Or, le montant des intérêts notionnels est fonction de l’importance du capital.

La société déduit ainsi 67 millions d’intérêts notionnels, ainsi que 20 millions de pertes des exercices antérieurs. Ce qui fait qu’elle ne paye pas le moindre impôt pour 2006. Le Carolo Albert Frère, premier actionnaire de Suez, peut remercier son ami Didier Reynders.

22:53 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

16/12/2007

Régionaliser pour vous faire travailler 70 h par semaine ?

Valduchesse (Photo Solidaire, Salim Hellalet)

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Le 21 août, De Standaard publiait deux informations montrant le lien entre la poussée vers la scission et la vie des citoyens ordinaires. Et que constate-t-on : le travailleur flamand ne s’en portera certainement pas mieux.

Première information. La coordination flamande des hôpitaux chrétiens demande des dérogations plus larges à la législation du travail, de sorte que le personnel puisse être utilisé avec plus de flexibilité. « L’actuelle législation du travail date encore de l’ère industrielle et n’est plus adaptée aux nécessités modernes du secteur des soins. C’est pourquoi nous demandons une adaptation de la loi sur le travail. »

L’inspection sociale avait constaté des infractions dans la durée du temps de travail et les horaires du personnel de l’AZ Saint-Luc de Gand, dont le directeur, Degadt, n’est autre que le nouveau président de la coordination flamande des hôpitaux chrétiens. Les infirmiers y travaillaient – « à leur propre demande », prétend le directeur – sept nuits de chaque fois dix heures d’affilée pour pouvoir rester ensuite une semaine entière à la maison. Mais, légalement, travailler 70 h par semaine, c’est interdit. D’après Degadt, ces restrictions légales sont une entrave à de bonnes prestations de soins. C’est pourquoi il demande dans la législation du travail des dérogations plus larges sur les systèmes de travail traditionnels.

Seconde information. Degadt espère obtenir plus aisément gain de cause après la scission des soins de santé. Il admet que nos soins de santé, qui sont une matière fédérale, fonctionnent bien et sont accessibles. « Dans les hôpitaux, nous ne sommes pas aux prises avec des listes d’attente. Dans d’autres pays, c’est le cas. Mais, aujourd’hui, les soins à domicile sont une matière flamande, les soins aux personnes âgées relèvent en partie du fédéral, les généralistes aussi, les soins mentaux ambulatoires sont flamands, les hôpitaux sont fédéraux une fois de plus, mais les reconnaissances et les investissements sont bel et bien flamands. Avec dix ministres de la Santé publique, on ne peut avoir de bonne politique », ajoute Degadt. « Tout ce qui importe pour le patient doit se trouver dans les mains d’un seul. »

Très bien, mais si les soins de santé dirigés par le fédéral sont aussi bons, pourquoi ne pas tout remettre entièrement sous compétence fédérale ? Pourquoi, dans ce petit pays et à l’encontre de toute logique, payer trois ministres de la Santé et autant d’administrations ? Il n’y a qu’une réponse, les patrons flamands veulent la scission parce qu’ils pensent pouvoir se débarrasser plus rapidement ainsi « d’un droit du travail datant du 19e siècle », qui prévoyait des horaires humains, le repos la nuit et le dimanche… 

C’est aussi pour cela qu’ils veulent que les conventions collectives de travail (CTT) des secteurs de la compétence des régions ne relèvent plus du ministre fédéral de l’Emploi, mais des régions. Si on parvient à sortir de telles CCT en Flandre, elles pourront servir d’exemple pour l’ensemble du pays. En même temps, via de telles CCT, on enfreint le droit du travail, une matière fédérale qui est toujours censée aujourd’hui défendre les droits des travailleurs.

dans Solidaire DU 29:08:2007

20:05 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |