11/12/2007

Allo, le PTB ? • Moins de TVA sur l’énergie = gaspillage ?

Réduire la TVA ne va-t-il pas miner la lutte contre le réchauffement de la planète ? Réponses d’Herwig Lerouge (service d’études du PTB).

21-02-2007

Un lecteur réagit à la proposition du PTB de réduire de 21 à 6 % la TVA sur l’énergie. « Cette baisse ne va-t-elle pas inciter au gaspillage ? Une telle mesure n’empêchera-t-elle pas de combattre le réchauffement de la planète ? D’autre part, si, comme le propose le PTB+, l’Etat compense sa perte de revenus due à cette baisse par une taxe sur les grands producteurs d’électricité, ceux-ci n’en profiteront-ils pas pour augmenter leurs prix ? »



• Plus vous consommez, moins vous payez au kilowatt/heure. Il est nécessaire de prendre des mesures contre le gaspillage de l’énergie tout en assurant l’accès égal pour tous à cette énergie. La libéralisation du marché du gaz et de l’électricité est une décision néfaste de ces deux points de vue. Elle ne profite ni à l’environnement, ni au portefeuille du consommateur. Tant les communes que les particuliers savent aujourd’hui que la facture augmentera de 15 % en moyenne l’année prochaine.

Les firmes privées de production et de fourniture d’énergie n’ont aucun intérêt à freiner la consommation si elles veulent faire monter leur chiffre d’affaires. Leurs tarifs parlent d’eux-mêmes : plus vous consommez, moins vous payez au kilowatt/heure.

Dans le secteur de l’énergie, les décisions se prennent pour des périodes de 20 à 30 ans. Pour remplacer l’énergie nucléaire par l’énergie renouvelable, il faut décider des investissements qui n’auront des effets que dans 20 ans. Cela ne convient pas à une entreprise dont l’objectif est de fournir chaque année des bénéfices à la hauteur de ceux d’Electrabel : 1,5 milliards d’euros en 2005. Alors, on fait dans le court terme, on fait pression pour prolonger la vie des centrales nucléaires existantes très juteuses, on maintient des centrales classiques très polluantes, mais depuis longtemps amorties.

Par contre, une entreprise d’énergie de service publique peut mener une politique globale avec des objectifs sociaux et écologiques. Son objectif n’est pas de satisfaire des actionnaires qui exigent 15 % de rendement sur leurs capitaux. C’est pourquoi le PTB défend la création d’une entreprise publique d’énergie.



• En Grande-Bretagne et au Portugal, la TVA est à 5 %. La TVA est la plus injuste des taxes. Elle touche de la même façon le chômeur et le directeur de banque. Une baisse de la TVA ne conduit pas nécessairement à du gaspillage. En Grande-Bretagne et au Portugal, le taux est à 5 %. Selon l’Agence internationale de l’énergie, la consommation d’électricité par ménage y est respectivement d’un quart et de moitié moins importante qu’en Belgique.



• Imposer un prix fixe. Pour empêcher Electrabel de répercuter une taxe sur ses bénéfices sur les prix au consommateur, le PTB propose aussi de bloquer le prix de l’électricité à un prix fixe.



• Autres pistes. Il existe d’autres mesures que des taxes sur l’énergie pour combattre le gaspillage. On pourrait, en tenant compte de la situation familiale, faire payer plus cher le kilowatt/heure qui dépasse la consommation moyenne. On pourrait, comme le faisait déjà dans les années 1990 la commune de Knesselare en Flandre-Occidentale, offrir un bonus énergétique si vous réduisez votre consommation. Le gouvernement pourrait aussi (pré)financer les travaux permettant des économies d’énergie dans les maisons.

22:13 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Pas touche à mon bureau de poste !

À Molenbeek, d’ici peu, deux bureaux de poste vont fermer : au 987, chaussée de Ninove et au 62, chaussée de gand.

Saïda travaille la nuit à La Poste, elle trie le courrier. Elle nous raconte ce qui se passe : « Ce n’est pas un hasard si le bureau de poste de la chaussée de Gand va fermer. C’est un quartier pauvre et les gens n’ont pas d’économies à déposer à La Poste. C’est pourquoi le bureau n’est pas rentable et doit donc s’en aller. Il s’agit toujours de bénéfices, quoi ! Puis il faut ajouter les restrictions sur le personnel. Une partie est remplacée par des intérimaires. Ces travailleurs, ils peuvent les incorporer et les virer quand ils le veulent. Cela se voit tous les jours. Le bâtiment de la chaussée de Gand vient d’être remis à neuf, nous ne comprenons pas. Pour les 80 000 habitants de Molenbeek, il ne restera plus que deux bureaux de poste en service alors que les gens font déjà la file au bureau de l’avenue Léopold II. »

Ce que raconte Saïda a encouragé notre équipe du PTB à lancer une pétition réclamant le maintien des bureaux de poste, avec la même prestation de service pour les petites gens. Le 19 décembre, Saïda viendra raconter son histoire au secrétariat de Molenbeek. Tout le monde y sera le bienvenu.

Joke Vandenbempt, Molenbeek-Saint-Jean

dans Solidaire du 12/12/2007

19:56 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |

Riches • L’Europe des 25... paradis fiscaux ...

Instinctivement, on associe les paradis fiscaux aux palmiers des îles tropicales. On en compte pourtant 25 en Europe. Dont la bandante Belgique.

Marco Van Hees
21-02-2007

Une étude de l’OCDE1 a dressé la liste des paradis fiscaux. Elle en recense 72 dans le monde, dont 25 en Europe. De petits états comme Monaco, le Lichtenstein ou Andorre. De petites îles, comme Aurigny, Guernesey, Jersey, l’île de Man ou Madère (située au large du Maroc mais appartenant au Portugal). Il y a aussi des villes (Campione, Trieste, Londres, Dublin, Francfort), un gros rocher anglais sur la côte espagnole (Gibraltar) ou encore une petite république russe, l’Inchourie.

La liste comprend enfin de « vrais » pays. À part la Suisse, ils sont tous membres de l’Union européenne : Hongrie, Malte, Luxembourg, Pays-Bas et Belgique. Oui, oui, notre gentil pays en est. Évidemment, le paradis n’est pas offert à l’ensemble de la population, vous êtes bien taxé pour le savoir. Mais les grosses fortunes et les multinationales n’apprécient pas que nos bières et nos frites.

Des bureaux spécialisés s’adressent par exemple aux riches Français qui veulent fuir l’impôt sur la fortune. La Belgique, qui ne connaît pas un tel impôt, est leur destination la plus prisée.

Autre spécialité belge : les gains réalisés en Bourse ne sont pas soumis à l’impôt. De plus, la Belgique est, avec le Luxembourg et l’Autriche, parmi les rares pays de l’Union européenne à refuser de collaborer aux échanges internationaux d’information fiscale sur les revenus financiers des non-résidents. Si on y ajoute que le secret bancaire est toujours bien gardé, on comprendra que les grosses fortunes se sentent bien chez nous.

Les multinationales aussi. Depuis 1982, elles peuvent échapper à l’impôt grâce aux centres de coordination. Faisant office de banque interne pour les filiales du groupe, ces centres paient de l’ordre de... 1 % d’impôt. L’Union européenne a signé leur arrêt de mort pour 2010, mais le gouvernement a déjà sorti la parade : les intérêts notionnels. Une déduction d’intérêt fictif dont peuvent profiter toutes les sociétés, mais en particulier celles qui ont des fonds importants.

Tellement alléchant qu’Euronext (fusion des Bourses de Paris, Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Porto et Londres) vient de décider de transférer sa trésorerie dans notre pays.

 

1 Economist Intelligence Unit, OCDE, John Christensen et Mark Hampton, cité dans Taxez nous si vous le pouvez, www.taxjustice.net.

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1. Aurigny (Alderney en anglais)*
2. Andorre
3. Belgique
4. Campione (Italie)
5. City de Londres (Royaume-Uni)
6. Chypre (Grèce)
7. Francfort (Allemagne)
8. Gibraltar (Royaume-Uni)
9. Guernesey*
10. Hongrie
11. Islande
12. Dublin (Irlande)
13. Ingouchie (Russie - hors de la carte)
14. Ile de Man*
15. Jersey*
16. Liechtenstein
17. Luxembourg
18. Madère (Portugal – hors de la carte)
19. Malte
20. Monaco
21. Pays-Bas
22. Sark*
23. Suisse
24. Trieste (Italie)
25. Chypre du Nord (Turquie)

* Ces îles sont des dépendances de la couronne britannique, mais ne font pas partie du Royaume Uni. 

- Cliquez sur la carte pour l'agrandir -

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Les multinationales apprécient le climat belge

La Belgique n’est pas qu’un paradis fiscal. Il y a d’autres aspects qui plaisent aux grandes entreprises.

Il n’y a pas un jour sans que l’une ou l’autre organisation patronale belge, flamande ou wallonne se plaigne du manque de compétitivité, des charges des entreprises, des lourdeurs administratives ou de 36 000 autres choses. On comprend qu’elles aient besoin de se plaindre pour en exiger toujours davantage. Mais vu de l’étranger, on constate que les grandes entreprises sont plutôt choyées par l’état belge.

Ainsi, le site internet www.doingbusiness.org compare 175 pays selon dix critères qui déterminent si le climat est favorable aux entreprises. Des critères qui ont trait aux taxes, à la main-d’oeuvre, au droit des affaires, au crédit, à l’import-export, etc. Tous les pays sont cotés sur chacun des dix critères.

Pour comparer ce qui est comparable, nous avons examiné la Belgique par rapport à ses voisins : France, Pays-Bas, Allemagne. Vous savez, ces concurrents vis-à-vis desquels on ne serait pas assez compétitif, prétexte à bloquer nos salaires. Il se fait que la cote globale de la Belgique est meilleure (d’un point de vue patronal) que celle des trois autres. Pour six des dix critères, la Belgique occupe même la première ou deuxième place.

Elle est première, par exemple, pour le critère du travail, le marché belge de l’emploi étant jugé très peu rigide. Si on élargit à l’ensemble de l’Europe, seuls le Royaume-Uni et le Danemark font mieux pour ce critère. À part le « thatchéro-blairisme » du premier et la « flexsecurity » du second (lire notre dossier), les travailleurs belges seraient-ils les mieux exploités ?

L’ambassadeur américain, fan de Didier Reynders

Autre vision extérieure sur la Belgique, celle de l’ambassadeur des états-Unis à Bruxelles, Tom Korologos. Cet ancien homme d’affaires estime que le climat belge s’améliore pour le business. Et de pointer « l’introduction des intérêts notionnels, la signature d’un traité [belgo-américain] pour réduire les doubles impositions... L’industrie pharmaceutique se sent aussi mieux dans sa peau, même si elle pourrait encore être mieux traitée. Le climat pour l’investissement est relativement bon, mais les charges salariales sont trop élevées. »

Lorsqu’on le flatte à propos de l’influence qu’il aurait pour pousser l’état belge à faire des courbettes devant les multinationales, l’ambassadeur se lâche : « Il y a trois jours, j’ai justement organisé un petit-déjeuner d’affaires à ma résidence. Il y a avait des représentants de l’industrie pharmaceutique, de la chambre de commerce américaine, de l’industrie chimique et de bien d’autres grandes entreprises. Ils étaient tous très satisfaits de l’amélioration du climat belge envers les investissements. Maintenant, vous devez savoir que les entreprises américaines ne seront jamais satisfaites tant qu’elles n’auront pas obtenu tout ce qu’elles veulent : les impôts devraient encore quelque peu baisser. Et il faudrait faire quelque chose pour la rigidité du marché de l’emploi 1. »

Vous avez bien lu. Korologos ne confie pas seulement que ses amis et lui-même sont fans du gouvernement Verhofstadt, en particulier des inventions fiscales du ministre Reynders. Il dévoile aussi que plus les patrons en reçoivent, plus ils en veulent. On le devinait déjà, mais sorti de la bouche de l’ambassadeur de Coca-Cola, ça a une autre allure.

1 Mehdi Koocheki, « Interview met VS-Ambassadeur Tom C. Korologos », Kif Kif, 12-2-2007.

19:51 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Général | Lien permanent | Commentaires (0) | |  Facebook | |  Imprimer | | |