30/01/2010

29/10/09: Nouvelle Pax Electrica :: Une mine d’or pour GDF Suez...

Nouvelle Pax Electrica :: Une mine d’or pour GDF Suez

Selon l’accord de gouvernement de 1999, la libéralisation du marché de l’énergie allait amener des tarifs plus bas et des meilleurs services. En août, Magnette disait vouloir « capter la rente nucléaire » et la « rendre aux consommateurs ». Observons à la loupe l’accord récemment conclu.

Tom De Meester

 

Le récent accord assure à GDF Suez, pour les prochaines années, un revenu de 13,5 milliards net par an, grâce aux centrales nucléaires belges. (Photo Nitot)

 

Les trois plus anciennes centrales nucléaires fonctionneront dix ans de plus.

Tout le parc nucléaire belge tournera jusqu’en 2025. Des spécialistes, comme le professeur De Keuleneer, jusqu’il y a peu administrateur de la firme d’électricité SPE Luminus, estiment que les centrales fournissent chaque année au moins 1,2 milliard d’euros de bénéfices en plus. Trois quarts de cette somme sont transférés au QG parisien de GDF Suez, le reste se répartissant entre E.on, SPE Luminus et EDF qui ont aussi en main une partie de l’énergie nucléaire.

Pas d’accord sur les 250 millions d’euros de 2008

En 2008, le gouvernement imposait à GDF Suez une contribution de 250 millions d’euros, comme une sorte de taxe sur ses gros bénéfices, afin de contribuer à combler le trou dans le budget. « En aucun cas », a réagi GDF Suez, qui a aussi sec intenté un procès devant la Cour constitutionnelle pour « discrimination ». Dans le deal actuel, le gouvernement aurait pu exiger que GDF Suez annule ce procès… mais non. Stupide, car cette loi de 2008 est si bancale, juridiquement parlant, que, devant le tribunal, GDF Suez aura sans doute gain de cause. Dans les cercles gouvernementaux, on chuchote qu’ « il y a de fortes chances pour que ‘nous’ soyons forcés de rembourser ces 250 millions ». Soyons clair, « nous », c’est vous et moi, les contribuables.

Pas d’accord sur les 500 millions de 2009

Dans le budget de 2009, on trouve une contribution supplémentaire de GDF Suez : 500 millions d’euros. Une première tranche de 250 millions pour contribuer à boucher le trou des caisses de l’État. Les 250 millions restants seraient utilisés pour des investissements dans l’énergie verte. « Seraient», car le gouvernement « n’a pas du tout demandé une contribution à Electrabel cette année », comme l’a fait remarquer Davignon, administrateur de GDF Suez, la semaine dernière. GDF Suez n’a jamais eu l’intention de payer 500 millions. « Zéro euro », avait répondu le PDG Mestrallet quand on lui avait demandé de combien le géant de l’énergie allait contribuer aux finances de l’État belge. Dans la « Pax electrica », aucun accord. Au Parlement, le Premier ministre Van Rompuy avait fait comprendre que le gouvernement allait imposer légalement ce montant, « selon les mêmes modalités qu’en 2008 ». Oui, c’est ça, exactement les « mêmes modalités » qui seront sans doute annulées par la Cour constitutionnelle…

Il y a toutefois un accord sur une contribution à partir de 2010

De 2010 à 2014 inclus, GDF Suez et les autres producteurs d’énergie contribueront aux finances de l’État. Cette contribution s’ajoute à l’impôt normal des sociétés que paie chaque entreprise. Ce montant se situe entre 215 et 245 millions d’euros par an, selon le prix sur marché de l’énergie. Le PDG Mestrallet a vite signé. Un montant de 215 à 245 millions, dont une partie devra d’ailleurs être payée par les concurrents SPE Luminus et EDF, n’est qu’une broutille comparée aux 13,5 milliards d’euros net que GDF Suez va gagner dans les dix ans à venir sur les centrales nucléaires belges.

Pour GDF Suez, pas d’impôt des sociétés

GDF Suez ne paie pratiquement rien de cet impôt des sociétés. Le géant s’est empressé de déduire de cet impôt la contribution de 250 millions d’euros de 2008. Déduisez encore la déduction de l’intérêt notionnel et quelques autres gadgets de la technologie fiscale de pointe. Ainsi, que le tarif fiscal d’Electrabel est passé de 15 % en 2004 à 7 % en 2007 et... 0 % l’an dernier. Pas un mot de cela dans la « Pax electrica ».

Des prix plus bas ? Beaucoup de promesses, pas de garanties

Selon l’accord, les prix de l’électricité pour le consommateur « devront rester sous la moyenne des pays voisins ». Sur quelle planète Van Rompuy a-t-il vécu ces dernières années ? En Belgique, les familles paient déjà 18 % de plus que dans les pays voisins. Pas un mot non plus à ce propos dans la « Pax electrica ». L’administrateur d’Electrabel, Hansen, a déjà fait savoir que, sur la maîtrise des prix, « il ne pouvait rien garantir » car, au niveau international, la tendance était « plutôt à la hausse »… Et puis, il doit être content, car Electrabel va siéger lui-même dans un nouveau « comité de suivi » qui va surveiller de près – c’est sûr – les prix de l’énergie.

Electrabel reçoit carte blanche

Pour les dix ans à venir, le gouvernement garantit à GDF Suez « un cadre stable, régulateur et normatif ». Comprenez : pas de régime de faveur fiscal, pas de prix maximaux de l’électricité, et la discussion sur les bénéfices enterrée pour de bon. Le monopole de pouvoir d’Electrabel est maintenu. En janvier, la CREG écrivait encore : « Une approche musclée s’impose absolument… les entreprises qui ont le plus à gagner ou à perdre useront de toutes sortes de moyens pour modeler à leur main le processus décisionnel politique. » Et c’est précisément ce qu’a obtenu GDF Suez avec cette « Pax electrica ».

Conclusion : Si le libre marché ne fonctionne pas, l’Etat ne doit-ils pas intervenir ? Par exemple, en diminuant la TVA sur le gaz et l’électricité et en instaurant un prix maximum basé sur les coûts réels...

21:30 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : histoire, courcelles, presse, romain, belgique, euro-dictature, capitalisme, silence, energie, electricite, gouvernement | |  Facebook | |  Imprimer | | |

12/10/2009

08/10/09: Maintenir les centrales nucléaires ouvertes plus longtemps :: Qui y gagne ?

Maintenir les centrales nucléaires ouvertes plus longtemps :: Qui y gagne ?

L’an dernier, le gouvernement était encore fermement décidé à fermer les centrales nucléaires à partir de 2015. Mais, la semaine dernière, le ministre Magnette (PS) faisait savoir que les centrales nucléaires pourraient être maintenues en service plus longtemps encore. Qu’y a-t-il derrière tout cela ?

Tom De Meester

Au début de cette année, tout le secteur nucléaire a rassemblé ses forces et à lancé une campagne publicitaire qui, sous un gros semblant d’informations « objectives », essayait de convaincre la population que l’énergie nucléaire était sûre et durable. (Photo Greenpeace)

Depuis longtemps, Electrabel souhaite maintenir plus longtemps les centrales nucléaires en activité ; normal, elles lui rapportent de plantureux bénéfices, et aussi à sa maison mère GDF Suez.

Le problème, c’est que le gouvernement avait déjà décidé en 2003 de fermer les centrales après 40 ans (la plus ancienne à partir de 2015, donc). Car vétustes et peu sûres. Le fait de les maintenir plus longtemps a tout à voir avec le trou dans le budget. En coulisse, on essaie de conclure un marché avec Electrabel. Electrabel paierait un dédit au gouvernement. Il est question de 250 millions d’euros. Un prix dérisoire, quand on sait que les centrales nucléaires rapportent chaque année un bénéfice de 1,2 milliard d’euros.

En échange du maintien prolongé des centrales nucléaires, GDF Suez devrait également facturer des « prix justes » aux consommateurs et « investir dans des énergies renouvelables ». Ce refrain, le gouvernement nous le bassine depuis dix ans, sans résultat. GDF Suez se croît seigneur et maître et a les coudées franches sur le marché libéralisé de l’énergie. Le prix de l’électricité en Belgique est parmi les plus élevés de toute l’Europe, 17 % de plus que dans les pays voisins !

Le PTB veut qu’il soit mis un terme aux bénéfices faramineux d’Electrabel. Ce bénéfice annuel de 1,2 milliard doit être utilisé pour ramener la TVA sur le gaz et l’électricité de 21 à 6 % et investir dans la production d’énergie verte.

Les alternatives existent

Les centrales nucléaires doivent fermer comme prévu. C’est parfaitement faisable. Les trois plus anciennes peuvent très bien fermer en 2015, contrairement à ce que prétend le gouvernement. La CREG, une institution officielle qui tient à l’œil le marché de l’énergie, affirme qu’il y aura suffisamment de nouvelles centrales électriques pour permettre la fermeture des trois plus vieilles centrales nucléaires.

En ce qui concerne la fermeture des quatre autres en 2025, des investissements supplémentaires sont toutefois nécessaires. C’est aussi parfaitement possible. Les alternatives existent : des centrales au gaz, non polluantes, et l’énergie verte. Mais, pour cela, on ne peut faire comme en Belgique, abandonner la politique de l’énergie au libre marché. L’énergie est trop importante pour la laisser aux mains de multinationales privées qui ne sont là que pour faire le plus de bénef possible. L’État doit déterminer les capacités supplémentaires nécessaires, les endroits où il faut les installer et les dates d’installation. Et, surtout, nous devons déterminer nous-mêmes les technologies que nous voulons. Aujourd’hui, les multinationales construisent les types de centrales qui leur rapportent le plus, et non celles qui conviennent le mieux aux consommateurs et à l’environnement. Puisque le profit passe en premier, les géants de l’énergie construisent aujourd’hui quantités de centrales  bon marché au charbon. Ce n’est pas ce que nous voulons.

L’État doit reprendre l’énergie en mains et concocter lui-même un plan d’investissement afin de pouvoir remplacer toutes les centrales nucléaires dès 2025. La construction de nouvelles centrales au charbon doit être interdite et il faut miser sur l’énergie verte. Le PTB est partisan d’une entreprise publique verte qui, en collaboration avec les pays voisins, investira dans des projets d’énergie verte à grande échelle.

Est-il bien avisé de maintenir plus longtemps les centrales nucléaires ?

Non. Le risque sécuritaire est très grand. Les centrales nucléaires ne sont pas des biscuiteries. Un incendie ou une explosion peut déboucher sur une catastrophe. En cas de fuite radioactive à la centrale de Doel ou de Tihange, le territoire contaminé serait plus vaste que la Belgique. Plus les centrales sont vieilles, plus le risque est grand. A l’origine, les centrales nucléaires belges ont été construites pour fonctionner 30 ans. Les plus anciennes ont aujourd’hui 40 ans et le ministre Magnette veut autoriser Electrabel à les laisser fonctionner dix ans de plus encore. C’est foncer dans l’inconnu. C’est accroître également la montagne de déchets radioactifs. En résumé : si les centrales nucléaires restent plus longtemps ouvertes, c’est Electrabel qui palpera les bénéfices et nous qui hériterons des déchets et de tous les risques sécuritaires.

Lisez plus sur www.ptb.be : les questions les plus fréquemment posées sur l’énergie nucléaire. 

 

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19:49 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : histoire, courcelles, presse, solidaire, television, ps, romain, ptb, silence, nucleaire, medias, electrabel, magnette | |  Facebook | |  Imprimer | | |

28/02/2009

22/02/2008: Communiqué de presse PTB : Arcelor Mittal, les dividendes ou les emplois ?


From: PTB+ Hainaut
Sent: Sunday, February 22, 2009 4:47 PM
Subject: Communiqué de presse PTB : Arcelor Mittal, les dividendes ou les emplois ?


Le PTB vient d’apprendre avec inquiétude les nouveaux plans de réductions d’emplois proposés par le...
 
22 février 2009 16:47 | Il y a 6 jours |

Communiqué de presse PTB : Arcelor Mittal, les dividendes ou les emplois ?

Raoul Hedebouw

Le PTB vient d’apprendre avec inquiétude les nouveaux plans de réductions d’emplois proposés par le géant de l’acier Arcelor Mittal. Et s’étonne par la même occasion de la hauteur des dividendes reversés par Mittal à ces actionnaires en 2008. Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB : « Comment comprendre que M. Mittal  annonce en même temps une augmentation des pertes d’emplois dans son groupe, et en même temps le versement de près de 7 milliards d’euros à ses actionnaires, dont 4,4 milliards  en rachat d’action.  Il y a vraiment quelque chose qui ne tourne pas rond dans la logique industrielle du groupe ! ».
 
Le PTB constate aussi les conséquences de la diminution de la demande d’acier sur le marché mondial. «  Mais malgré cette conjoncture, le groupe continue à reverser des énormes dividendes aux actionnaires puisque le groupe promet un dividende de 0.75 $ par action, soit un total de 1 milliard de $ », dénonce le représentant du PTB.
 
Le PTB demande au monde politique, et plus particulièrement à la région wallonne et le gouvernement fédéral, de prendre ses responsabilités. «  Il faut voter une loi qui interdit les licenciements ou réductions drastiques d’emplois pour des entreprises qui continuent à verser des dividendes à leurs actionnaires » propose Raoul Hedebouw. Et le porte-parole de compléter « qu’en cas de refus des entreprises de se soumettre à ces règles, il faut exiger le remboursement de toutes les aides publiques données à ces entreprises, que ce soit par diminution de cotisations sociales ou de subsides directs, comme le rachat des quotas CO2 par la région dans le cas de Mittal ».
 
Contact : Raoul Hedebouw – 0477/986510

19:18 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : courcelles, romain, histoire, belgique, capitalisme, democratie | |  Facebook | |  Imprimer | | |