Communiqué de presse :: Le PTB pour une proposition de loi pour nationaliser Fortis

L’assemblée générale des actionnaires de Fortis a, ce 11 février, rejeté la vente de Fortis Banque à la SFPI. La banque ne peut donc être cédée par la SFPI à BNP Paribas. Pour le PTB, cette décision de l’assemblée est un point culminant de la faillite de la politique que le gouvernement mène obstinément (et illégalement) depuis des mois dans le dossier Fortis.

Service de presse

Pour autant, ce vote ne résout pas les problèmes auxquels sont confrontés le personnel de Fortis, les clients de la banque et l’ensemble des contribuables belges.

La gestion d’une telle banque est trop importante que pour la laisser aux mains d’acteurs privés. La seule façon de répondre aux enjeux actuels est de faire de Fortis une banque publique, qui agisse dans le but d’assurer un service public et non de générer du profit. Cette alternative, que le PTB défend depuis le premier jour de la crise, est défendue par de plus en plus de gens, y compris certaines personnalités d’autres partis (voir la récente carte blanche de François Martou et Henri Simons).

Comment faire de Fortis une banque publique ? Après le vote de l’assemblée des actionnaires, plusieurs questions se posent.

1. Peut-on nationaliser Fortis après le vote de l’assemblée ?

L’assemblée des actionnaires a voté contre le rachat de Fortis banque par la SFPI, l’opérateur de l’Etat. Pour le PTB, il ne peut être question de reproduire les manœuvres illégales du gouvernement. La façon juridiquement la plus sûre de faire de Fortis une banque publique, est de faire voter une loi en ce sens par le Parlement.

2. La démocratie des actionnaires prime-t-elle sur la démocratie des clients, du personnel, des contribuables ?

Les actionnaires de Fortis ont, à juste titre, rejeté l’option BNP-Paribas. Mais s’ils jugent que leur intérêt est de relancer une Fortis privée, avec un Lippens bis à sa tête, cela risque de déboucher, à court ou long terme, sur une nouvelle catastrophe.

Le vote de l’assemblée est un vote très particulier où le principe « un homme= une voix » n’est pas appliqué. C’est la démocratie du capital : cinq millions d’actions = cinq millions de voix, une action=une voix, zéro action= zéro voix. 

Les millions de contribuables qui n’ont pas d’action Fortis n’ont-ils pas voix au chapitre dès lors que l’Etat s’endette lourdement pour aider les banques ? Les millions de clients, spoliés depuis des années par les pratiques douteuses de cette banque privée, n’ont-ils pas leur mot à dire ? Et le personnel ? Il risque autant dans l’option BNP-Paribas (personne à la tribune de l’assemblée, ce 11 février, n’a pu donner d’assurance au permanent syndical qui posait la question) que dans une autre mouture de banque privée. Alors qu’une banque publique peut garantir l’emploi, comme le faisait naguère la CGER.

3. Faut-il dédommager les actionnaires ?

Dans le scénario BNP-Paribas, les petits actionnaires étaient clairement lésés.

Dans le scénario d’une Fortis privée, les actionnaires perdraient tout dans une faillite inévitable sans l’intervention de l’Etat.

Dans le scénario d’une Fortis publique, il est possible d’envisager une indemnisation des petits actionnaires.

Le PTB considère qu’il ne revient pas à l’Etat d’indemniser des particuliers ou sociétés qui investissement dans le capital à risque. Toutefois, une série de petits actionnaires ont été trompés par un discours patronal, soutenu par certains incitants fiscaux du gouvernement, qui faisait l’apologie de l’achat d’actions et en minimisait les risques, présentant par exemple l’achat de titres Fortis comme un investissement de « bon père de famille. »

C’est pourquoi, les petits actionnaires (pas les Lippens, Boël, de Spoelberch…), c’est-à-dire à concurrence de maximum 5.000 actions Fortis, devraient pouvoir obtenir une indemnisation de l’Etat. Le PTB estime que cette aide devrait être financée par une taxe spéciale sur banques appliquée sur les années suivantes jusqu’à remboursement total du montant engagé.

Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB

0477 986 510

Marco Van Hees, en charge du dossier banques pour le PTB

0473 411 021 

Note de RoRo: c' est tout cela le libéralisme, la libre entreprise, la libre concurrence, voulus et imposés par l'  Eurodictature capitaliste, au service des multinationales et transcontinentales ... Aujourd'hui, il faut avoir le cœur bien accroché pour croire encore à "l'idée européenne" et à sa "construction". Les capitalistes, les banquiers, les patrons, la droite et l' extrême-droite y mènent le jeu en compagnie de la gauche-carpette complètement intégrée.

La Poste :: Le gouvernement ouvre le marché à la concurrence

Juste avant de démissionner, le gouvernement Leterme a décidé d’une loi postale qui introduit la concurrence dans la distribution du courrier. Un projet qui doit encore être soumis au Parlement.

Edith Janssen

L’arrivée de concurrents privés sur le marché de la distribution du courrier ne sera pas un avantage pour les usagers, disent les postiers. La qualité du service va diminuer et les prix vont augmenter (Photo La Poste)

D’après le projet gouvernemental, les nouveaux concurrents (privés) auront des facilités pour s’installer sur le marché postal, à partir de 2011. Alors que La Poste est chargée du service universel - la distribution du courrier 5 jours par semaine sur l’ensemble du territoire - les concurrents privés reçoivent 5 ans avant d’être obligés de distribuer sur 80% du territoire. Et ils reçoivent 2 ans avant d’avoir l’obligation de distribuer 2 jours par semaine. Cela signifie qu’ils pourront profiter des segments de marché les plus rentables (les grandes villes et les zones denses) et concentrer leur distribution sur un jour par semaine. De plus, même s’ils sont obligés de travailler pour la plus grande partie avec du personnel salarié, « cela ne dit rien sur leurs conditions de travail. Voyez l’exemple de Carrefour, où le personnel dans un des magasins devait gagner jusqu’à 30 % de moins qu’ailleurs », a dit Jef De Doncker du syndicat ACOD (CGSP).

La Poste resterait donc avec les morceaux les moins rentables du marché, puisqu’elle est obligée de couvrir tout le territoire, cinq jours par semaine .

Une telle loi mettrait La Poste gravement en difficulté. En effet, tant qu’existe le monopole public, le financement du service universel est assuré. Mais si des usagers confient leur courrier à d’autres opérateurs, La Poste n’aura plus assez d’argent pour assurer tout le service obligatoire.

Mais tout n’est pas encore joué. Le projet de loi doit être soumis et discuté au parlement en février. Il est encore possible de mettre la pression pour obtenir d’autres conditions (voir encadré). N’empêche que Johnny Thijs, patron de La Poste s’y est immédiatement conformé et qu’il met la pression sur le personnel: « Maintenant que nous sommes fixés, il est urgent de poursuivre les modernisations pour se préparer. Sinon les bénéfices de La Poste  vont fondre comme neige au soleil. ». Mais si on prévoit que les bénéfices vont fondre comme neige au soleil, alors pourquoi, en bon père de famille, la direction n’a-t-elle pas gardé ces bénéfices en réserve financière ? Pourquoi les avoir distribués aux actionnaires privés et avoir accordé une augmentation de 14 % aux membres du Comité de Direction ? Début 2008, La Poste a distribué 60,8 millions d’euros de dividendes aux actionnaires, soit 43 % de plus qu’en 2007. La moitié (30,4 millions d’euros) est allée aux actionnaires privés, CVC et Poste Danoise, ce qui représente 10 % de rendement sur le capital qu’ils ont investi (300 millions d’euros). Alors que les postiers réalisent un chiffre d’affaires de 2,2 milliards d’euros.

5 000 pertes d’emploi

Mais aux postiers on dit qu’il faut se serrer la ceinture et accepter des pertes d’emploi pour assurer l’avenir de La Poste. La note du gouvernement parle de passer de 32  000 actuellement à 27  000 en 2012. L’acheminement du courrier (le « transport ») pourra être sous-traité à des indépendants. Actuellement, le secteur « transport » de La Poste emploie des centaines de chauffeurs à temps plein. Que deviendront-ils si La Poste vient à sous-traiter ce travail ?

Les travailleurs dans le privé sont confrontés depuis 100 ans au chantage de la concurrence : si vous n’acceptez pas tel sacrifice, nous ferons faillite face à la concurrence. L’ouverture du marché postal en 2011 sert de prétexte pour imposer des sacrifices sans limites. Mais à l’heure où des voix se lèvent pour créer des emplois pour la relance, ce n’est vraiment pas le moment de supprimer des milliers d’emplois publics. Il s’agit de l’avenir des jeunes et de tous ceux qui ont une famille à nourrir ! Le plan de relance du gouvernement parle de « garantir l’emploi » pour aider à relancer l’économie. Eh bien, que l’Etat montre le bon exemple à La Poste, où il est toujours actionnaire majoritaire.