02/03/2010

17/12/09: Intérêts notionnels :: Top 20 des bénéficiaires ...

 

Intérêts notionnels :: Top 20 des bénéficiaires

Trends-Tendances a publié la liste des vingt premiers bénéficiaires des intérêts notionnels, cette grosse déduction fiscale pour les sociétés. Clés de lecture.

Marco Van Hees

Ce qui impressionne d’abord dans ce top 20, c’est l’importance des montants. Vingt sociétés déduisent de leurs résultats 2008 un total de 5,6 milliards, ce qui représente 1,9 milliard d’impôts en moins. Un montant qui permettrait à l’état de créer 50 000 emplois est offert à vingt multinationales qui, pour beaucoup, ont plutôt l’habitude de tailler dans les effectifs.

Impressionnant aussi, l’évolution de la catastrophe budgétaire des intérêts notionnels. En 2006, le coût pour le contribuable était de 2,3 milliards. Pour toutes les sociétés du pays. Deux ans plus tard, vingt sociétés atteignent presque ce montant. Gloups…

Les banques sont bien représentées dans ce classement (Fortis, Dexia, KBC) alors qu’elles étaient exclues du régime fiscal des centres de coordination, que remplacent les intérêts notionnels.

En 5e place, un cas particulièrement éclairant : Fortum Project Finance est une filiale purement financière de Fortum, groupe finlandais du secteur énergétique, actif dans les pays nordiques, en Pologne et en Russie. Cette filiale a été créée en 2006, spécialement pour profiter des intérêts notionnels puisque c’était la première année soumise à la mesure. En 2008, Fortum Project Finance a déduit 312 millions d’euros pour créer… 0,8 équivalent temps plein.

En 15e place, autre société financière, celle de Nyse Euronext, le groupe qui chapeaute les Bourses de Bruxelles, Paris, Amsterdam, New York. D’après ses statuts, cette filiale fondée en 2007 a pour mission de financer toutes les sociétés, belges ou étrangères, avec lesquelles elle est liée. En clair, le contribuable belge investit en Bourse, de Bruxelles à New-York, en étant sûr à 100 % de perdre 100 % de son capital. Youpie !

Top 20 des intérêts notionnels (2008)

Rang 

Société

Groupe

Déduction

1

ArcelorMittal Financial & Serv.

ArcelorMittal 

1.316.399.940 €

2

BASF Coordination Center

BASF

615.116.238 €

3

Fortis Finance Belgium

BNP Paribas

355.968.650 €

4

GSK Biologicals

GSK

334.251.839 €

5

Fortum Project Finance

 Fortum

312.330.232 €

6

Sabelfi

Lafarge

270.072.943 €

7

Dexia Investment Company

Dexia

239.396.740 €

KBC Credit Investments

KBC

215.674.101

9

Janssen Pharmaceutica

Johnson & Johnson

202.562.000 €

10

Centre de coordination Nestlé

Nestlé

186.140.000 €

11

GBL Treasury Center

GBL

180.617.659 €

12

Danone Finance International

Danone

172.939.982 €

 

13

L'Air Liquide Coord. Center

Air Liquide

172.939.982 €

14

Exxonmobil Belgium Finance

ExxonMobil

172.064.030 €

15

Euronext IFSC NYSE

Euronext

167.593.211 €

16 

Bayer Antwerpen

Bayer

161.263.373 €

17

Sarafi

Rabobank

157.213.443 €

18

Solvay CICC

Solvay

141.767.000 €

19

Arcelor Mittal Belg. Hld

ArcelorMittal

137.677.123 €

20

 

Energy Europe Invest

Suez

133.167.873 €

Total



5.645.156.359

Source : Trends-Tendances, 10 décembre 2009.

19:11 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : histoire, courcelles, presse, romain, belgique, euro-dictature, capitalisme, silence, multinationales, finances, medias, impots, gouvernement | |  Facebook | |  Imprimer | | |

30/01/2010

29/10/09: Nouvelle Pax Electrica :: Une mine d’or pour GDF Suez...

Nouvelle Pax Electrica :: Une mine d’or pour GDF Suez

Selon l’accord de gouvernement de 1999, la libéralisation du marché de l’énergie allait amener des tarifs plus bas et des meilleurs services. En août, Magnette disait vouloir « capter la rente nucléaire » et la « rendre aux consommateurs ». Observons à la loupe l’accord récemment conclu.

Tom De Meester

 

Le récent accord assure à GDF Suez, pour les prochaines années, un revenu de 13,5 milliards net par an, grâce aux centrales nucléaires belges. (Photo Nitot)

 

Les trois plus anciennes centrales nucléaires fonctionneront dix ans de plus.

Tout le parc nucléaire belge tournera jusqu’en 2025. Des spécialistes, comme le professeur De Keuleneer, jusqu’il y a peu administrateur de la firme d’électricité SPE Luminus, estiment que les centrales fournissent chaque année au moins 1,2 milliard d’euros de bénéfices en plus. Trois quarts de cette somme sont transférés au QG parisien de GDF Suez, le reste se répartissant entre E.on, SPE Luminus et EDF qui ont aussi en main une partie de l’énergie nucléaire.

Pas d’accord sur les 250 millions d’euros de 2008

En 2008, le gouvernement imposait à GDF Suez une contribution de 250 millions d’euros, comme une sorte de taxe sur ses gros bénéfices, afin de contribuer à combler le trou dans le budget. « En aucun cas », a réagi GDF Suez, qui a aussi sec intenté un procès devant la Cour constitutionnelle pour « discrimination ». Dans le deal actuel, le gouvernement aurait pu exiger que GDF Suez annule ce procès… mais non. Stupide, car cette loi de 2008 est si bancale, juridiquement parlant, que, devant le tribunal, GDF Suez aura sans doute gain de cause. Dans les cercles gouvernementaux, on chuchote qu’ « il y a de fortes chances pour que ‘nous’ soyons forcés de rembourser ces 250 millions ». Soyons clair, « nous », c’est vous et moi, les contribuables.

Pas d’accord sur les 500 millions de 2009

Dans le budget de 2009, on trouve une contribution supplémentaire de GDF Suez : 500 millions d’euros. Une première tranche de 250 millions pour contribuer à boucher le trou des caisses de l’État. Les 250 millions restants seraient utilisés pour des investissements dans l’énergie verte. « Seraient», car le gouvernement « n’a pas du tout demandé une contribution à Electrabel cette année », comme l’a fait remarquer Davignon, administrateur de GDF Suez, la semaine dernière. GDF Suez n’a jamais eu l’intention de payer 500 millions. « Zéro euro », avait répondu le PDG Mestrallet quand on lui avait demandé de combien le géant de l’énergie allait contribuer aux finances de l’État belge. Dans la « Pax electrica », aucun accord. Au Parlement, le Premier ministre Van Rompuy avait fait comprendre que le gouvernement allait imposer légalement ce montant, « selon les mêmes modalités qu’en 2008 ». Oui, c’est ça, exactement les « mêmes modalités » qui seront sans doute annulées par la Cour constitutionnelle…

Il y a toutefois un accord sur une contribution à partir de 2010

De 2010 à 2014 inclus, GDF Suez et les autres producteurs d’énergie contribueront aux finances de l’État. Cette contribution s’ajoute à l’impôt normal des sociétés que paie chaque entreprise. Ce montant se situe entre 215 et 245 millions d’euros par an, selon le prix sur marché de l’énergie. Le PDG Mestrallet a vite signé. Un montant de 215 à 245 millions, dont une partie devra d’ailleurs être payée par les concurrents SPE Luminus et EDF, n’est qu’une broutille comparée aux 13,5 milliards d’euros net que GDF Suez va gagner dans les dix ans à venir sur les centrales nucléaires belges.

Pour GDF Suez, pas d’impôt des sociétés

GDF Suez ne paie pratiquement rien de cet impôt des sociétés. Le géant s’est empressé de déduire de cet impôt la contribution de 250 millions d’euros de 2008. Déduisez encore la déduction de l’intérêt notionnel et quelques autres gadgets de la technologie fiscale de pointe. Ainsi, que le tarif fiscal d’Electrabel est passé de 15 % en 2004 à 7 % en 2007 et... 0 % l’an dernier. Pas un mot de cela dans la « Pax electrica ».

Des prix plus bas ? Beaucoup de promesses, pas de garanties

Selon l’accord, les prix de l’électricité pour le consommateur « devront rester sous la moyenne des pays voisins ». Sur quelle planète Van Rompuy a-t-il vécu ces dernières années ? En Belgique, les familles paient déjà 18 % de plus que dans les pays voisins. Pas un mot non plus à ce propos dans la « Pax electrica ». L’administrateur d’Electrabel, Hansen, a déjà fait savoir que, sur la maîtrise des prix, « il ne pouvait rien garantir » car, au niveau international, la tendance était « plutôt à la hausse »… Et puis, il doit être content, car Electrabel va siéger lui-même dans un nouveau « comité de suivi » qui va surveiller de près – c’est sûr – les prix de l’énergie.

Electrabel reçoit carte blanche

Pour les dix ans à venir, le gouvernement garantit à GDF Suez « un cadre stable, régulateur et normatif ». Comprenez : pas de régime de faveur fiscal, pas de prix maximaux de l’électricité, et la discussion sur les bénéfices enterrée pour de bon. Le monopole de pouvoir d’Electrabel est maintenu. En janvier, la CREG écrivait encore : « Une approche musclée s’impose absolument… les entreprises qui ont le plus à gagner ou à perdre useront de toutes sortes de moyens pour modeler à leur main le processus décisionnel politique. » Et c’est précisément ce qu’a obtenu GDF Suez avec cette « Pax electrica ».

Conclusion : Si le libre marché ne fonctionne pas, l’Etat ne doit-ils pas intervenir ? Par exemple, en diminuant la TVA sur le gaz et l’électricité et en instaurant un prix maximum basé sur les coûts réels...

21:30 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : histoire, courcelles, presse, romain, belgique, euro-dictature, capitalisme, silence, energie, electricite, gouvernement | |  Facebook | |  Imprimer | | |

13/02/2009

11/09/2009: dans SOLIDAIRE: Le PTB pour une proposition de loi pour nationaliser Fortis...

 


 

Communiqué de presse

Communiqué de presse :: Le PTB pour une proposition de loi pour nationaliser Fortis

L’assemblée générale des actionnaires de Fortis a, ce 11 février, rejeté la vente de Fortis Banque à la SFPI. La banque ne peut donc être cédée par la SFPI à BNP Paribas. Pour le PTB, cette décision de l’assemblée est un point culminant de la faillite de la politique que le gouvernement mène obstinément (et illégalement) depuis des mois dans le dossier Fortis.

Service de presse

Pour autant, ce vote ne résout pas les problèmes auxquels sont confrontés le personnel de Fortis, les clients de la banque et l’ensemble des contribuables belges.

La gestion d’une telle banque est trop importante que pour la laisser aux mains d’acteurs privés. La seule façon de répondre aux enjeux actuels est de faire de Fortis une banque publique, qui agisse dans le but d’assurer un service public et non de générer du profit. Cette alternative, que le PTB défend depuis le premier jour de la crise, est défendue par de plus en plus de gens, y compris certaines personnalités d’autres partis (voir la récente carte blanche de François Martou et Henri Simons).

Comment faire de Fortis une banque publique ? Après le vote de l’assemblée des actionnaires, plusieurs questions se posent.

1. Peut-on nationaliser Fortis après le vote de l’assemblée ?

L’assemblée des actionnaires a voté contre le rachat de Fortis banque par la SFPI, l’opérateur de l’Etat. Pour le PTB, il ne peut être question de reproduire les manœuvres illégales du gouvernement. La façon juridiquement la plus sûre de faire de Fortis une banque publique, est de faire voter une loi en ce sens par le Parlement.

2. La démocratie des actionnaires prime-t-elle sur la démocratie des clients, du personnel, des contribuables ?

Les actionnaires de Fortis ont, à juste titre, rejeté l’option BNP-Paribas. Mais s’ils jugent que leur intérêt est de relancer une Fortis privée, avec un Lippens bis à sa tête, cela risque de déboucher, à court ou long terme, sur une nouvelle catastrophe.

Le vote de l’assemblée est un vote très particulier où le principe « un homme= une voix » n’est pas appliqué. C’est la démocratie du capital : cinq millions d’actions = cinq millions de voix, une action=une voix, zéro action= zéro voix. 

Les millions de contribuables qui n’ont pas d’action Fortis n’ont-ils pas voix au chapitre dès lors que l’Etat s’endette lourdement pour aider les banques ? Les millions de clients, spoliés depuis des années par les pratiques douteuses de cette banque privée, n’ont-ils pas leur mot à dire ? Et le personnel ? Il risque autant dans l’option BNP-Paribas (personne à la tribune de l’assemblée, ce 11 février, n’a pu donner d’assurance au permanent syndical qui posait la question) que dans une autre mouture de banque privée. Alors qu’une banque publique peut garantir l’emploi, comme le faisait naguère la CGER.

3. Faut-il dédommager les actionnaires ?

Dans le scénario BNP-Paribas, les petits actionnaires étaient clairement lésés.

Dans le scénario d’une Fortis privée, les actionnaires perdraient tout dans une faillite inévitable sans l’intervention de l’Etat.

Dans le scénario d’une Fortis publique, il est possible d’envisager une indemnisation des petits actionnaires.

Le PTB considère qu’il ne revient pas à l’Etat d’indemniser des particuliers ou sociétés qui investissement dans le capital à risque. Toutefois, une série de petits actionnaires ont été trompés par un discours patronal, soutenu par certains incitants fiscaux du gouvernement, qui faisait l’apologie de l’achat d’actions et en minimisait les risques, présentant par exemple l’achat de titres Fortis comme un investissement de « bon père de famille. »

C’est pourquoi, les petits actionnaires (pas les Lippens, Boël, de Spoelberch…), c’est-à-dire à concurrence de maximum 5.000 actions Fortis, devraient pouvoir obtenir une indemnisation de l’Etat. Le PTB estime que cette aide devrait être financée par une taxe spéciale sur banques appliquée sur les années suivantes jusqu’à remboursement total du montant engagé.

Raoul Hedebouw, porte-parole du PTB

0477 986 510

Marco Van Hees, en charge du dossier banques pour le PTB

0473 411 021 

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22:27 Écrit par Roger Romain, a/conseiller communal, B6180 Courcelles dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : courcelles, histoire, belgique, politique, silence, banque, bruxelles, crise, democratie, euro-dictature, europe, finances, gouvernement, romain, exploitation capitaliste, actualite, capitalisme, information, presse, ptb | |  Facebook | |  Imprimer | | |